Acte de naissance

Etat civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • QUI ? 

    Copie intégrale ou extrait avec filiation

    La copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation peut être obtenu par :

    • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
    • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
    • un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant),
    • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

    Note importante : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.

     

    Extrait sans filiation

    Un extrait d'acte de naissance sans filiation peut être obtenu sans avoir à justifier la demande ou la qualité.

     

    COMMENT ?  

    Pour faire votre demande, il est nécessaire de remplir le formulaire ci-après, dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation pour une autre personne, il vous sera demandé de joindre votre pièce d'identité.

    Le service état civil vous informera ensuite sous une semaine du suivi de votre demande et le document vous parviendra par courrier postal. 

    A noter : Il convient de ne pas confondre Garges-lès-Gonesse avec Gonesse (où il y a un hôpital) ou  encore Sarcelles (où il y a une clinique). 

    Vous n'êtes pas né à Garges-lès-Gonesse. Où se procurer votre acte de naissance ?

    Si vous êtes né en France :
    Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance.

     

    Si vous êtes né à l’étranger :

    Ministère des affaires étrangères
    Service central d’état civil
    44941 NANTES Cedex 9
    Ou par internet sur ce lien

    Si vous êtes né dans un DOM TOM :
    Direction des archives de France
    Section outre-mer
    27 rue Oudinot
    75007 PARIS
    Ou directement à la mairie du lieu de naissance

     

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre demande. Pour plus d’information, merci de vous reporter aux conditions générales d’utilisation.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

    CacherVoir la suite
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Passeport
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de conduire
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...Merci de patienter...