Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • QUI ? 

    Copie intégrale ou extrait avec filiation

    La copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation peut être obtenu par :

    • la personne concernée par l'acte (chacun des époux),
    • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grand-parents),
    • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petit-enfants),
    • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

    Note importante : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.

    Extrait sans filiation

    Un extrait d'acte de mariage sans filiation peut être obtenu sans avoir à justifier la demande ou la qualité.

     

    COMMENT ?  

    Pour faire votre demande, il est nécessaire de remplir le formulaire ci-après, dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation pour une autre personne, il vous sera demandé de joindre votre pièce d'identité.

    Le service état civil vous informera sous une semaine du suivi de votre demande et le document vous parviendra par courrier postal. 

     

     

    La mairie de Garges est amenée à traiter vos données dans le cadre de vos démarches. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vos droits et sur les durées de conservation veuillez-vous reporter à nos CGU.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre demande. Pour plus d’information, merci de vous reporter aux conditions générales d’utilisation.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Aide
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

     
    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


    CacherVoir la suite
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Passeport
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de conduire
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    Lieu du mariage
    Departement (numéro)
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...Merci de patienter...