Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

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    1 - Mes informations
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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • QUI ? 

    Copie intégrale ou extrait avec filiation

    La copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation peut être obtenu par :

    • la personne concernée par l'acte (chacun des époux),
    • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grand-parents),
    • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petit-enfants),
    • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

    Note importante : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.

    Extrait sans filiation

    Un extrait d'acte de mariage sans filiation peut être obtenu sans avoir à justifier la demande ou la qualité.

     

    COMMENT ?  

    Pour faire votre demande, il est nécessaire de remplir le formulaire ci-après, dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation pour une autre personne, il vous sera demandé de joindre votre pièce d'identité.

    Le service état civil vous informera sous une semaine du suivi de votre demande et le document vous parviendra par courrier postal. 

     

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de conduire
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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    Lieu du mariage
    Departement (numéro)
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
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    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
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    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

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