Duplicata d'un livret de famille

Etat civil

Duplicata d'un livret de famille

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5 mn

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    QUI ? 

    En cas de perte, vol ou détérioration

    Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

    En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.

    Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

    En cas de divorce

    Seul la personne séparée qui ne détient pas le livret original peut faire une demande de duplicata.

    A noter : l'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.

     

    COMMENT ? 

    La demande doit être faite à la mairie du domicile via ce formulaire.

    Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

    Délai

    Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants). 

    Retrait du duplicata

    Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant. 

     

    LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ? 

    En cas de perte, vol ou détérioration

    • un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
    • un justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone
    • les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

    En cas de divorce

    • une pièce d'identité
    • un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée)
    • un justificatif de domicile

     


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    Votre demande

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    Motif de la demande

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    Mariage

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    Identité du père ou époux

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    Identité de la mère ou épouse

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    Enfant 1

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    Enfant 2

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    Enfant 3

    Enfant 3

    Enfant 4

    Enfant 4

    Enfant 5

    Enfant 5

    Enfant 6

    Enfant 6

    Enfant 7

    Enfant 7

    Enfant 8

    Enfant 8

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     

    Obligatoire :
    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    - Pièce d'identité du demandeur

    Pour une demande de second livret :
    En cas de séparation : jugement de divorce ou de séparation de corps.

     

     

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile (- de 3 mois)
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    Mariage

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    Identité de la mère ou épouse

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    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Date du décès
    Localité du lieu de décès
    Enfant 1

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    Lieu de naissance
    Enfant 2

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    Enfant 4

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