Madame, Monsieur,
Ce téléservice vous permet de faire les démarches suivantes :
Demande de dérogation : Les familles ont la possibilité de demander pour leur enfant un secteur différent de celui déterminé par la carte scolaire pour divers motifs.
Demande de retour secteur : En cas de déménagement dans un autre secteur scolaire, les familles ont la possibilité de demander le retour de leur enfant sur le nouveau secteur scolaire.
Public : Tous les enfants gargeois scolarisés de la TPS au CM2.
La famille a la possibilité de faire cette démarche en ligne ou de se présenter au guichet unique pour demander une dérogation de secteur, une dérogation hors Garges, ou un retour secteur.
¨Pièces justificatives selon le motif :
- Regroupement de fratrie : néant
- Medical : courrier explicatif et certificat médical
- Mode de garde nourrice agréée : courrier explicatif et agrément
- Mode de garde autres : courrier explicatif, dernières fiches des deux parents, pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant
- Retour secteur : justificatif de domicile de moins de 3 moins
- Autres motifs : courrier explicatif et pièces justificatives
Une commission avec l'Education nationale se réunira courant Mai afin d'étudier les demandes en fonction des effectifs scolaires de chaque école.
Une réponse vous sera adressée par courrier début juin.
Le service actions éducatives reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Merci de patienter...
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