Dérogation / retour secteur

Dérogation scolaire ou retour secteur

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5 mn

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Regroupement de fratrie
Motif médical
Mode de garde nourrice agréée
Mode de garde autres
Autres motifs
Retour secteur
Demande de dérogation hors Garges
Demande de dérogation sur Garges
* Observations
Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande
Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

Courrier explicatif pour tous motifs
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Courrier explicatif

Vous devez obligatoirement joindre votre Courrier explicatif
Motif Retour secteur = justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile (- de 3 mois)

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile (- de 3 mois)
Motif médical = certificat médical
Validation des pièces jointes

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Certificat médical

Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat médical
Motif Mode de garde nourrice agréée = attestation d'agrément
Validation des pièces jointes

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Attestation d'agrément de l'assistante maternelle

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'agrément de l'assistante maternelle
Motif mode de garde autre = dernière fiche de paye des 2 parents + pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant
Validation des pièces jointes

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Dernière fiche de paye des deux parents

Vous devez obligatoirement joindre votre Dernière fiche de paye des deux parents

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Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant

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Pièce d'identité recto-verso de la personne qui récupère l'enfant

Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce d'identité recto-verso de la personne qui récupère l'enfant
Motif autre motif particulier = toutes les pièces justificatives selon ce motif
Validation des pièces jointes

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Pièce annexe

Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
Motif demande de dérogation hors Garges = courrier explicatif
Validation des pièces jointes

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Courrier explicatif

Vous devez obligatoirement joindre votre Courrier explicatif
Motif demande de dérogation sur Garges = formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile + pièces justificatives en fonction du motif
Validation des pièces jointes

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formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile

Vous devez obligatoirement joindre votre formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile

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Pièce annexe

Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
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Le bénéficiaire Enfant

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Ecole de secteur

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Niveau scolaire de l'enfant à la rentrée

Année scolaire concernée

Motif de la demande de dérogation

Observations

Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande
Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

Courrier explicatif pour tous motifs

Retour secteur = justificatif de domicile de moins de 3 mois

Motif médical = courrier explicatif + certificat médical

Mode de garde nourrice agréée = courrier explicatif + attestation d'agrément

Mode de garde autre = courrier explicatif + dernière fiche de paye des 2 parents + pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant

Autre motif particulier = courrier explicatif + toutes les pièces justificatives selon ce motif

Demande de dérogation hors Garges = courrier explicatif

Demande de dérogation sur Garges = courrier explicatif + formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile + pièces justificatives en fonction du motif
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