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Dérogation / retour secteur

Dérogation scolaire ou retour secteur

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    * Motif de la demande de dérogation
    Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

    Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

     

    Courrier explicatif pour tous motifs

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      Courrier explicatif
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    Motif Retour secteur = justificatif de domicile de moins de 3 mois

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      Justificatif de domicile (- de 3 mois)
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     Motif médical = certificat médical

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      Certificat médical
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    Motif Mode de garde nourrice agréée =  attestation d'agrément

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      Attestation d'agrément de l'assistante maternelle
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    Motif mode de garde autre =  dernière fiche de paye des 2 parents + pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant

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      Dernière fiche de paye des deux parents
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      Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant
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      Pièce d'identité recto-verso de la personne qui récupère l'enfant
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    Motif autre motif particulier =  toutes les pièces justificatives selon ce motif

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    Motif demande de dérogation hors Garges = courrier explicatif

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      Courrier explicatif
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    Motif demande de dérogation sur Garges = formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile + pièces justificatives en fonction du motif

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      formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile
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    Prénom de l'enfant
    Date de naissance
    Ecole de secteur
    Ecole demandée
    Niveau scolaire de l'enfant à la rentrée
    Année scolaire concernée
    Motif de la demande de dérogation
    Observations
    Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

    Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

    Courrier explicatif pour tous motifs
    Retour secteur = justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Motif médical = courrier explicatif + certificat médical
    Mode de garde nourrice agréée = courrier explicatif + attestation d'agrément
    Mode de garde autre = courrier explicatif + dernière fiche de paye des 2 parents + pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant
    Autre motif particulier = courrier explicatif + toutes les pièces justificatives selon ce motif
    Demande de dérogation hors Garges = courrier explicatif
    Demande de dérogation sur Garges = courrier explicatif + formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile + pièces justificatives en fonction du motif
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