Dérogation / retour secteur

Dérogation / retour secteur

Dérogation scolaire ou retour secteur

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Ce téléservice vous permet de faire les démarches suivantes :

    Demande de dérogation : Les familles ont la possibilité de demander pour leur enfant un secteur différent de celui déterminé par la carte scolaire pour divers motifs.

    Demande de retour secteur : En cas de déménagement dans un autre secteur scolaire, les familles ont la possibilité de demander le retour de leur enfant sur le nouveau secteur scolaire.

    Public : Tous les enfants gargeois scolarisés de la TPS au CM2.

    La famille a la possibilité de faire cette démarche en ligne ou de se présenter au guichet unique pour demander une dérogation de secteur, une dérogation hors Garges, ou un retour secteur.

    ¨Pièces justificatives selon le motif : 

    • Regroupement de fratrie : néant
    • Medical : courrier explicatif et certificat médical
    • Mode de garde nourrice agréée : courrier explicatif et agrément 
    • Mode de garde autres : courrier explicatif, dernières fiches des deux parents, pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant
    • Retour  secteur : justificatif de domicile de moins de 3 moins
    • Autres motifs : courrier explicatif et pièces justificatives

    Une commission avec l'Education nationale se réunira courant Mai afin d'étudier les demandes en fonction des effectifs scolaires de chaque école.

    Une réponse vous sera adressée par courrier début juin.

    Le service actions éducatives reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

     

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    Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

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    Courrier explicatif pour tous motifs

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Courrier explicatif
     

    Motif Retour secteur = justificatif de domicile de moins de 3 mois

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile (- de 3 mois)
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     Motif médical = certificat médical

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat médical
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    Motif Mode de garde nourrice agréée =  attestation d'agrément

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'agrément de l'assistante maternelle
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    Motif mode de garde autre =  dernière fiche de paye des 2 parents + pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Dernière fiche de paye des deux parents
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce d'identité recto-verso de la personne qui récupère l'enfant
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    Motif autre motif particulier =  toutes les pièces justificatives selon ce motif

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    Motif demande de dérogation hors Garges = courrier explicatif

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Courrier explicatif
     

    Motif demande de dérogation sur Garges = formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile + pièces justificatives en fonction du motif

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    Vous devez obligatoirement joindre votre formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile
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    Ecole de secteur
    Ecole demandée
    Niveau scolaire de l'enfant à la rentrée
    Motif de la demande de dérogation
    Observations
    Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

    Pièces justificatives à joindre impérativement en fonction du motif de la demande

    Courrier explicatif pour tous motifs
    Retour secteur = justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Motif médical = courrier explicatif + certificat médical
    Mode de garde nourrice agréée = courrier explicatif + attestation d'agrément
    Mode de garde autre = courrier explicatif + dernière fiche de paye des 2 parents + pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant
    Autre motif particulier = courrier explicatif + toutes les pièces justificatives selon ce motif
    Demande de dérogation hors Garges = courrier explicatif
    Demande de dérogation sur Garges = courrier explicatif + formulaire de dérogation signé par la mairie du domicile + pièces justificatives en fonction du motif
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