Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Volvic pour l’inscription de votre enfant dans une école. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Les informations facultatives nous servirons à mieux vous joindre en cas d'accident.
La non-communication des informations obligatoires entrainera l’absence de prise en compte de l’inscription de votre enfant à l’école.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le service Education Enfance Jeunesse de la mairie de Volvic, et l’éducation national via « Base Elève 1er degrés », le directeur de l’école concernée.
Les données sont conservées un an au delà du temps de la scolairité de votre enfant dans nos écoles.
Conformément à la règlementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie de Volvic - 1 place de la Résistance - 63530 Volvic ou par courriel : rgpd@ville-volvic.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)
(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Volvic pour l’inscription de votre enfant dans les structures municipales périscolaires et extrascolaires :
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Les informations facultatives nous servirons à mieux vous joindre en cas d'accident.
La non-communication des informations obligatoires entrainera l’absence de prise en compte de l’inscription de votre enfant aux différentes structures périscolaires et extrascolaire de la commune.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le service Education Enfance Jeunesse de la mairie de Volvic. Le Numéro CAF permet au service EEJ de retrouver les Quotients Familiaux grâce au portail AFAS "partenaire CAF".
Les données sont conservées un an au delà du temps de la scolairité de votre enfant dans nos écoles, ou de l'inscription de votre enfant pour les enfants fréquentant uniquement les structures extrascolaires
Conformément à la règlementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie de Volvic - 1 place de la Résistance - 63530 Volvic ou par courriel : rgpd@ville-volvic.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)
(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
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