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ELECTIONS : 

 

Informations et démarches pour s’inscrire sur les listes électorales :

 

Pièces à produire pour effectuer votre inscription :

 

• Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)

 

• Un justificatif de domicile (quittance de moins de 3 mois) ou un certificat d’hébergement pour les personnes concernées (si l’hébergeur n’est pas un parent, un justificatif à l’adresse au nom de l’hébergé est obligatoire)

 

• Pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d’habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis au moins les 5 dernières années consécutives.

Les jeunes gens qui ont atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office par l’INSEE (à condition qu’ils aient effectué le recensement militaire) et reçoivent directement par courrier une lettre de confirmation et la carte électorale.

Les électeurs ressortissants de l’Union européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale de Septèmes-les-Vallons, selon les mêmes critères que les ressortissants français. Ils sont concernés uniquement par les élections européennes et municipales.

Pour les changements d’adresse la démarche est strictement identique à l’inscription.

 

Où s’inscrire ?

• En remplissant ci-dessous en joignant les pièces demandées

 

• En mairie – service de l’état civil – 1^er étage avec les pièces demandées

Tél.  04 91 96 31 10  service ouvert du lundi au vendredi de 8 H 30 à 16 H 30 en journée continue,

 

• En vous connectant sur le site du service-public.fr après avoir scanné les pièces demandées

 

DEMANDES DE PROCURATION

 

Les électeurs, ne pouvant pas voter eux-mêmes, peuvent faire établir une procuration auprès des services de police nationale, gendarmerie, tribunal d’instance d’Aix-en-Provence.

Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration.

Pour cela il faut vous adresser avec un certificat médical ou photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.

Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile, coordonnées et état civil complet du mandataire.

Modalités : Le mandant et le mandataire doivent être inscrits obligatoirement dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il revient au mandant d’informer son mandataire de l’établissement de la procuration.

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France. Par conséquent, le mandant doit se renseigner auprès de son mandataire pour savoir si ce dernier n’a pas déjà une procuration.

Délais : Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie

 

L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

 

1. Mes informations
   Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
    
2. Ma demande
   Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
    
3. Le récapitulatif
   Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

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Informations

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Attention, les informations saisies dans ce formulaire concernent la personne qui demande à être inscrite sur une liste électorale.

Nationalité

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* Nationalité

Situation

Situation

Cocher la case correspondant à votre situation :

Première inscription sur les listes électorales d'une commune française

Déménagement à l'intérieur d'une même commune française ou d'un même arrondissement pour Paris Lyon et Marseille

Demande d'inscription en cas de changement de commune d'inscription ou en cas de changement d'arrondissement pour Paris Lyon et Marseille

 

Précédent lieu d'inscription

* Commune

* Département

Outre-Mer

Veuillez sélectionner les élections concernées :

pour les élections municipales

pour les élections des représentants français au Parlement Européen

Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

Avez-vous déjà été inscrit sur une liste électorale d'un autre pays de l'union Européenne ?

Oui

Non

* Pays

Subdivision administrative

Ville

Radiation d'une liste électorale consulaire

Radiation d'une liste électorale consulaire

Êtes-vous également inscrit sur une liste électorale consulaire à l'étranger et souhaitez-vous en être radié ?

Oui

Non

 

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Identité et adresse électorale

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Pièces jointes

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Informations sur les pièces à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
   • carte nationale d'identité (recto-verso)
   • ou passeport (la double page où figure votre photo)
   • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
2. Un justificatif de domicile
   Seront acceptées :
   • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
     Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
   • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

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