Aide à la restauration scolaire

Familles

Aide à la restauration scolaire

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10 mn

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    Demande d'aide à la restauration scolaire

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    Pièces jointes

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    Pour une première demande

    • livret de famille (parents et enfants)

    • ou Carte d’identité / carte de séjour (parents et enfants)

    • Les 3 derniers bulletins de salaire

    • Ou 3 derniers relevés Pôle Emploi

    • Ou attestation fin de droits Pôle Emploi

    • Ou indemnités journalières

    • Ou pension invalidité sécurité sociale

    • Taxe d’habitation ou exonération de cette taxe

    • Certificat d’imposition ou non-imposition de l’année en cours

    • Attestation des prestations familiales des trois derniers mois

    • Dernière quittance de loyer ou le tableau d’amortissement du crédit immobilier

    • Certificats de scolarité, maternelle et primaire.

    Au-delà de 16 ans :                                                                                      

    - certificat de scolarité,

    - ou contrat d’apprentissage et son bulletin de salaire,

    - ou inscription à Pôle Emploi avec notification de non indemnisation.

     

    Pour le renouvellement

    (mois de janvier et d'avril), les documents à fournir sont :

    - les ressources du foyer des trois derniers mois (bulletins de salaire, derniers relevés Pôle Emploi, etc...)

    - l'attestation des prestations familiales des trois derniers mois

    - la dernière quittance de loyer

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation CAF
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Avis d'imposition
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de scolarité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatifs des ressources
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Quittance de loyer
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Taxe d'habitation
     

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