Familles

Aide à la restauration scolaire

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10 mn

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Demande d'aide à la restauration scolaire
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Première demande d'aide à la restauration scolaire
Renouvellement de la demande d'aide à la restauration scolaire
Pièces jointes
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Pour une première demande

livret de famille (parents et enfants)

ou Carte d’identité / carte de séjour (parents et enfants)

Les 3 derniers bulletins de salaire

Ou 3 derniers relevés Pôle Emploi

Ou attestation fin de droits Pôle Emploi

Ou indemnités journalières

Ou pension invalidité sécurité sociale

Taxe d’habitation ou exonération de cette taxe

Certificat d’imposition ou non-imposition de l’année en cours

Attestation des prestations familiales des trois derniers mois

Dernière quittance de loyer ou le tableau d’amortissement du crédit immobilier

Certificats de scolarité, maternelle et primaire.

Au-delà de 16 ans :

- certificat de scolarité,

- ou contrat d’apprentissage et son bulletin de salaire,

- ou inscription à Pôle Emploi avec notification de non indemnisation.
Pour le renouvellement
(mois de janvier et d'avril), les documents à fournir sont :

- les ressources du foyer des trois derniers mois (bulletins de salaire, derniers relevés Pôle Emploi, etc...)

- l'attestation des prestations familiales des trois derniers mois

- la dernière quittance de loyer
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Avis d'imposition

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Certificat de scolarité

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Justificatif de domicile

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Justificatif d'identité

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Justificatifs des ressources

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