Acte de naissance

Etat-Civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

2 mn

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  • La démarche
    La démarche
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    1 - Mes informations
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    3 - Le récapitulatif
  • Cette démarche s’adresse uniquement aux personnes nées à SAINT-BERTHEVIN.
     
    La Mairie de Saint-Berthevin à travers cette démarche vous permet d'obtenir un acte de naissance.
    Une copie d’une pièce d’identité est nécessaire. L’acte sera adressé à la Mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni(e) d’une pièce d’identité.

    Les démarches pour l'obtenir vont dépendre du lieu de naissance et du type d'acte que vous souhaitez.

    Une copie d'acte de naissance sont délivrée sous certaines conditions. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).
     
    INFORMATIONS SUR LES TROIS TYPES D'ACTES :
     
    Le contenu de la copie peut reproduire intégralement l'acte original ou ne présenter qu'un extrait sans informations relative à la filiation.
     
    Copie intégrale et extrait avec filiation
    La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives :
    • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), 
    • à ses parents 
    • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

     

    Extrait sans filiation

    L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

     

    QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

     
    L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
     
    Copie intégrale ou un extrait avec filiation
    Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
    • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
    • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
    • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
    • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
    À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.
     
    Extrait sans filiation
    Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
    Démarche 
    L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.
     

    Lieu de naissance
    (de la personne concernée par l'acte)

    Nationalité Française Autre nationalité
    Né(e) en France Mairie de la commune de naissance Mairie de la commune de naissance
    Né(e) à l'étranger Service Central d'état civil de Nantes Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

     

    Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter le service

     

    Contact :   Service Population 

                     02.43.69.56.93 ou 02.43.69.86.99

    Horaires d'ouverture : Lundi 13h30 à 17h30

                                                  Mardi au Vendredi 08h30 - 12h30  13h30 - 17h30

                                                  Samedi 8h-12h

     

     

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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