Acte de mariage

Etat-Civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

2 mn

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  • Cette démarche s’adresse uniquement aux personnes mariées à SAINT-BERTHEVIN.
     
    La Mairie de Saint-Berthevin à travers cette démarche vous permet d'obtenir un acte de mariage.
    Une copie d’une pièce d’identité est nécessaire. L’acte sera adressé à la Mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni(e) d’une pièce d’identité.

    Les démarches pour l'obtenir vont dépendre du lieu de mariage et de la nationalité des personnes concernées.
     
    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l'acte que vous demandez.

     

    INFORMATIONS SUR LES TROIS TYPES D'ACTES :

     
    Copie intégrale et extrait avec filiation
    La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives :
    • sur chaque époux (noms, prénoms, date et lieu de naissance), 
    • des informations sur leurs parents 
    • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

     

    Extrait sans filiation

    L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales si elles existent.

     

    QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?
     
    Les personnes susceptibles d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.
     
    Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
    Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
    • concerné par l'acte (chacun des époux),
    • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
    • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
    • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
    À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.
     
    Pour un extrait sans filiation
    Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation.
     
    QU'ELLE EST L'AUTORITE COMPETENTE ?
     
    L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.
     
    Mariage en France
    Si le mariage a été célébré en France, la Mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.
     
    Mariage à l'étranger
    Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :
    • au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
    • à l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné pour un demandeur d'une autre nationalité.
    Attention : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l'autorité ayant dressé l'acte.

     

    Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter le service

     

    Contact :  Service Population 

                    02.43.69.56.93 ou 02.43.69.86.99

    Horaires d'ouverture :    Lundi 13h30-17h30

                                            Mardi au Vendredi 8h30-12h30 13h30-17h30

                                                         Samedi 8h-12h

     

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Civilité du titulaire
    Nom du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom du conjoint
    Prénom du conjoint
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    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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