La session va expirer

Cette démarche va vous permettre d’effectuer une demande d'autorisation temporaire de débit de boisson.

L’ouverture temporaire d’un débit de boisson est réservée aux associations à l’occasion d’une manifestation, foire, fête publique.

Elle ne peut être exploitée plus de 48 heures. Elle est strictement réglementée et est limitée à 5 autorisations annuelles.

Dans ces débits de boissons temporaires, ne peuvent être vendues ou offertes que des boissons relevant de la 3^ème catégorie.

• 1^ère catégorie : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermenté ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 ou 2 degrés, limonade, sirops, infusions, lai, café, thé, chocolat.

Une association qui souhaite vendre uniquement des boissons non alcoolisées n’a pas à faire de déclaration.

• 3^ème catégorie : Boissons fermentées non distillées ne tirant pas plus de 18% d’alcool pur : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel et vin doux naturel, vins de liqueur, apéritifs à base de vin.

Cas des associations sportives

En principe, en tant que zone protégée, l’ouverture d’un débit de boissons avec alcool est interdite dans les installations sportives. Des dérogations peuvent néanmoins être accordées par la mairie aux groupements sportifs agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans la limite de dix par an (année civile) pour une durée de 48 heures chacune.

Pour télécharger le formulaire de « Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons », cliquez ici

Délai à respecter : minimum 15 jours avant la date de l’évènement.

Formulaire à retourner à l’adresse : logistique@ville-saint-avertin.fr