Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • A SAVOIR AVANT DE DEBUTER MA DEMARCHE

     

    La mairie de Pontivy est raccordée au dispositif Comedec depuis avril 2019, les notaires doivent uniquement faire leur(s) demande(s) par le biais de Comedec.

     

    LES 3 ETAPES DE MA DEMARCHE

     

    ETAPE 1 : MA DEMANDE

    Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

     

    ETAPE 2 : LE RECAPITULATIF

    Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

    ETAPE 3 : LE TRAITEMENT DE MA DEMANDE

    Vous recevrez les actes demandés par courrier postal.

  • Attention

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    Mon identité

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    Mes moyens de contact

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    Aide

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    Condition générale d'utilisation

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    Contrôle de sécurité

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  • Attention

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    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

     
    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

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    Adresse

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    Mes moyens de contact

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    Courriel

    Précisions sur le demandeur

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    Qualité du demandeur
    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
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