Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • A SAVOIR AVANT DE DEBUTER MA DEMARCHE

     

    La mairie de Pontivy est raccordée au dispositif Comedec depuis avril 2019.

    Les notaires doivent uniquement faire leur(s) demande(s) par le biais de Comedec.

     

    LES 3 ETAPES DE MA DEMARCHE

     

    ETAPE 1 : MA DEMANDE

    Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

     

    ETAPE 2 : LE RECAPITULATIF

    Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

    ETAPE 3 : LE TRAITEMENT DE MA DEMANDE

    Vous recevrez les actes demandés par courrier postal.

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