1. Pour les débits de boissons : copie de la déclaration de licence
2. Extrait Kbis datant de moins de 3 mois
3. Extrait cadastral de la propriété au droit de laquelle est prévue la terrasse
4. Photo de l’emplacement faisant apparaître la façade et l’environnement immédiat de la future terrasse
5. Plan faisant apparaître :
• l’alignement de la façade de l’immeuble existant
• la limite du trottoir existant (position de la bordure)
• le mobilier urbain existant (bornes, candélabres, panneaux publicitaires)
• l’emprise de la terrasse avec les niveaux du plancher projeté et du trottoir existant (N.B. la terrasse doit être accessible aux personnes à mobilité réduite)
• un plan de façade complété d’un descriptif de la terrasse faisant apparaître les matériaux utilisés (plancher, garde-corps, jardinières, éclairage…)
• la taille de la terrasse, avec les données concernant la longueur ainsi que la largueur de la terrasse souhaitée.
Merci de patienter...
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