Espace Commerçants

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Installer du mobilier devant mon commerce

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10 mn

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    Demande de dépose de mobilier devant mon commerce

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    Déclaration sur l'honneur

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    Je déclare demander l’autorisation d’installer du mobilier devant mon  commerce dans les conditions définies supra, selon le plan et la fiche d’identification joints.

     

    Je m’engage à solliciter auprès des services de la mairie l’autorisation d’effectuer quelque modification ou aménagement que ce soit relativement à l’autorisation d’occupation du domaine public qui m’a été donnée.

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    Mobilier de vente (présentoir, portant, machine à glace, ...)
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