Aller au contenu principal
Bandeau accueil
Espace Commerçants

Installer du mobilier devant mon commerce

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse du domicile

    Adresse du domicile

    Adresse vérifiée

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Demande de dépose de mobilier devant mon commerce

    Demande de dépose de mobilier devant mon commerce

     
    Informations personnelles

    Informations personnelles

    Informations sur le mobilier

    Informations sur le mobilier

     
     
     

    SI OUI :

     
     
    Dates d'installations
    Déclaration sur l'honneur

    Déclaration sur l'honneur

     

    Je déclare demander l’autorisation d’installer du mobilier devant mon  commerce dans les conditions définies supra, selon le plan et la fiche d’identification joints.

     

    Je m’engage à solliciter auprès des services de la mairie l’autorisation d’effectuer quelque modification ou aménagement que ce soit relativement à l’autorisation d’occupation du domaine public qui m’a été donnée.

    Documents à fournir

    Documents à fournir

    Plan de l'emplacement.


    CacherVoir la suite
    • *
      Ajouter la pièce jointe Plan de l'emplacement
      Ajouter la pièce jointe
      Plan de l'emplacement
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de l'emplacement
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Demande de dépose de mobilier devant mon commerce

    Demande de dépose de mobilier devant mon commerce

    Informations personnelles

    Informations personnelles

    Nom - Prénom du gérant
    Nom de l'enseigne commerciale
    Adresse de l'enseigne
    Téléphone de l'enseigne
    Informations sur le mobilier

    Informations sur le mobilier

    Mobilier de vente (présentoir, portant, machine à glace, ...)
    Nombres
    Superficie en m²
    Panneau d'informations (stop trottoirs, chevalets, porte-menus, ...)
    Nombres
    Superficie en m²
    Dates d'installations
    Déclaration sur l'honneur

    Déclaration sur l'honneur

    Acceptez-vous cette déclaration?
    Documents à fournir

    Documents à fournir

    Pièces jointes
Merci de patienter... Chargement en cours...