Logement

Demande de logement en cours de validité

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Anonyme
Anonyme

Faire cette demande de manière anonyme

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

Adresse
Adresse

* Adresse complète

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

* Canal de réponse souhaité

Numéro d'enregistrement
Numéro d'enregistrement

* Numéro unique
Liste des pièces jointes
Liste des pièces jointes

Liste des pièces à fournir
- Justificatif d’identité (les 2 pour un couple) (carte d’identité, carte de séjour, passeport) - obligatoire

- Les deux derniers avis d'impôt sur le revenu et/ou pension - obligatoire

- Livret de famille
- 3 dernières fiches de salaire
- Notification des droits CAF
- Document de mutation
- Notification de paiement de retraite et/ou pension
- Notification de bourse et carte d'étudiant
- Carte d'invalidité
- Carte d'inscription et/ou notification de paiement à Pôle Emploi
- Attestation d'hébergement
- Dernière quittance de loyer et attestation du propriétaire de loyer à jour
- Notification de vente du logement si propriétaire
- Jugement de divorce
- Autre pièce justificative

Cacher Voir la suite
Validation des pièces jointes

Ajouter la pièce jointe

Attestation CAF

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Carte d’inscription et/ou notification de paiement à Pôle Emploi

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Carte d'invalidité

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Dernière quittance de loyer et attestation du propriétaire de loyer à jour

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Document de mutation

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Jugement de séparation

Vous devez obligatoirement joindre votre

*

Ajouter la pièce jointe

Justificatif d'identité

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Les 2 derniers avis d'impôt sur le revenu

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Les 3 dernières fiches de salaire

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Livret de famille

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Notification de bourse et carte d'étudiant

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Notification de paiement de retraite et/ou pension

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Notification de vente du logement si propriétaire

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Pièce jointe à un courriel

Vous devez obligatoirement joindre votre
Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)
Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Maubeuge pour votre demande de logement en cours de validité.

Les Informations sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service Logement.

Conformément au Règlement Général du la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant le délégué à la Protection des Données :

DPO Mairie de Maubeuge,

Place du Docteur Forest

59600 Maubeuge

dpo@ville-maubeuge.fr

Si vous souhaitez refuser, cliquez sur le bouton "ANNULER LA DEMARCHE" ou fermez simplement la fenêtre de votre navigateur, aucune information ne sera enregistrée.

* Oui j’ai lu et j’accepte l’utilisation de mes données pour le traitement de ma demande.
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Canal de réponse souhaité

Numéro d'enregistrement
Numéro d'enregistrement

Numéro unique

Liste des pièces jointes
Liste des pièces jointes

Pièces jointes

Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)
Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Oui j’ai lu et j’accepte l’utilisation de mes données pour le traitement de ma demande.
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche