Demande de logement

Logement

Demande de logement

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Les demandes de logements sociaux sont étudiées lors de commissions d'attributions, en collaboration avec les bailleurs sociaux et le Service Logement.

    Le service vous accueille du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 à l'Hôtel de Ville de Maubeuge ou par téléphone au 03 27 62 12 04

    Il est nécessaire de remplir complètement le formulaire de demande de logement social que vous trouverez ICI et en fournissant les pièces justificatives obligatoires selon votre situation.

     

    Liste des pièces à fournir :

    - Livret de famille (obligatoire)

    - Justificatif d'identité (passeport, carte d'identité ou carte de séjour) (obligatoire

    - Notification des droits CAF 

    - Les deux derniers avis d'impôt sur le revenu et/ou pension (obligatoire)

    - Document de mutation

    - Notification de paiement de retraite et/ou pension

    - Notification de bourse et carte d'étudiant

    - Carte d'invalidité

    - Carte d'inscription et/ou notification de paiement à Pôle Emploi

    - Attestation d'hébergement

    - Dernière quittance de loyer et attestation du propriétaire de loyer à jour

    - Notification de vente du logement si propriétaire

    - Jugement de divorce

    - Autre pièce justificative


    Une notice explicative est disponible ICI pour accompagner dans cette démarche.

     

    A partir des étapes suivantes seuls les champs précédés d'un astérique (*) sont obligatoires

     

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    Mes moyens de contact

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    Aide

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    Condition générale d'utilisation

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    Contrôle de sécurité

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  • Attention

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    Mes moyens de contact

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    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Liste des pièces jointes
    - Dossier de logement cerfa - obligatoire

    - Justificatif d’identité (les 2 pour un couple) (carte d’identité, carte de séjour, passeport) - obligatoire

    - Les deux derniers avis d'impôt sur le revenu et/ou pension - obligatoire

    - Livret de famille
    - 3 dernières fiches de salaire
    - Notification des droits CAF
    - Document de mutation
    - Notification de paiement de retraite et/ou pension
    - Notification de bourse et carte d'étudiant
    - Carte d'invalidité
    - Carte d'inscription et/ou notification de paiement à Pôle Emploi
    - Attestation d'hébergement
    - Dernière quittance de loyer et attestation du propriétaire de loyer à jour
    - Notification de vente du logement si propriétaire
    - Jugement de divorce
    - Autre pièce justificative

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    Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Maubeuge pour votre demande de logement.
     
    Les Informations sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service Logement.
     
    Conformément au Règlement Général du la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant le délégué à la Protection des Données :
     
    DPO Mairie de Maubeuge,
     
    Place du Docteur Forest
     
    59600 Maubeuge
     
    dpo@ville-maubeuge.fr
     
    Si vous souhaitez refuser, cliquez sur le bouton "ANNULER LA DEMARCHE" ou fermez simplement la fenêtre de votre navigateur, aucune information ne sera enregistrée.

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