Demande d'occupation du domaine public

Commerce

Demande d'occupation du domaine public

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    Parmi les objets divers, vous avez droit au chavalet, stop trottoir, porte-menus, dapeaux, jardinières, etc. en dehors de la terrasse


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    Conformément au Règlement Général du la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant le délégué à la Protection des Données :
     
    DPO Mairie de Maubeuge,
     
    Place du Docteur Forest
     
    59600 Maubeuge
     
    dpo@ville-maubeuge.fr
     
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    Si terrasse ou étalage, indiquez la superficie en m² (Mettre la valeur 0 si pas concerné) :
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    Je soussigné, auteur de la présente demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus
    Je m'engage à respecter les consignes d'installation de mobilier et à payer les redevances afférentes à l'autorisation qui me sera délivrée
    Je m'engage à signaler au service commerce toute modification
    Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)

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