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Commerce

Demande d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

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    Les Informations sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service Commerce
     
    Conformément au Règlement Général du la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant le délégué à la Protection des Données :
     
    DPO Mairie de Maubeuge,
     
    Place du Docteur Forest
     
    59600 Maubeuge
     
    dpo@ville-maubeuge.fr
     
    Si vous souhaitez refuser, cliquez sur le bouton "ANNULER LA DEMARCHE" ou fermez simplement la fenêtre de votre navigateur, aucune information ne sera enregistrée.

     
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    Si objets divers, indiquez le nombre (Mettre la valeur 0 si pas concerné) :
    Si terrasse ou étalage, indiquez la superficie en m² (Mettre la valeur 0 si pas concerné) :
    Engagement du déclarant

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    Je soussigné, auteur de la présente demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus
    Je m'engage à respecter les consignes d'installation de mobilier et à payer les redevances afférentes à l'autorisation qui me sera délivrée
    Je m'engage à signaler au service commerce toute modification
    Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)

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