Acte de naissance

Etat civil

Acte de naissance

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
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    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Maubeuge pour votre demande d'acte de naissance.
     
    Les Informations sont conservées pendant 30 jours et sont destinées au service Etat Civil.
     
    Conformément au Règlement Général du la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant le délégué à la Protection des Données :
     
    DPO Mairie de Maubeuge,
     
    Place du Docteur Forest
     
    59600 Maubeuge
     
    dpo@ville-maubeuge.fr
     
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