Acte de naissance

Etat civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

  • Pour toutes demandes d'acte de naissance : 

    - dans le cadre d'un dossier de demande de carte d'identité ou de passeport --> l'acte de naissance ne sera plus délivré par la Commune. La Préfecture se chargera de vérifier les informations communiquées directement auprès de notre service Etat civil.

    - faite par un Notaire --> l'acte de naissance ne sera plus délivré par la Commune. Merci de passer par la plateforme COMEDEC

    Pour toute demande, merci de joindre impérativement une pièce d'identité en cours de validité ou de bien vouloir justifier de votre qualité si vous êtes dans les cas suivants : représentant légal, mandataire, héritier, autorisé par le Procureur, avocat, notaire et autres.

    Les documents sont expédiés par voie postale, il n’est pas nécessaire de vous déplacer.

    Attention : seuls les registres de moins de 75 ans sont disponibles en Mairie, à défaut, merci de sélectionner la démarche en ligne Archives - Recherche Généalogique / Actes d'état civil de plus de 75 ans.

     

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Maubeuge pour votre demande d'acte de naissance.
     
    Les Informations sont conservées pendant 30 jours et sont destinées au service Etat Civil.
     
    Conformément au Règlement Général du la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant le délégué à la Protection des Données :
     
    DPO Mairie de Maubeuge,
     
    Place du Docteur Forest
     
    59600 Maubeuge
     
    dpo@ville-maubeuge.fr
     
    Si vous souhaitez refuser, cliquez sur le bouton "ANNULER LA DEMARCHE" ou fermez simplement la fenêtre de votre navigateur, aucune information ne sera enregistrée.

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    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom de jeune fille
    Prénom
    Pièces jointes

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