Première inscription scolaire : rentrée 2024-2025

Education

Première inscription scolaire : rentrée 2024-2025

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
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    Fiche famille

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    Facturation

    Facturation

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    En cas de séparation, divorce, garde alternée et litiges familiaux

    En cas de séparation, divorce, garde alternée et litiges familiaux

     

    Si l'autorité parentale n'est pas exercée par les 2 parents, joindre obligatoirement un justificatif (jugement)

    Allocations familiales

    Allocations familiales

     

    Dans un souci de simplification des démarches et en vue de faire bénéficier les familles des tarifs modulés en fonction des quotients familiaux, la Ville des Ponts-de-Cé procédera à la mise à jour, chaque année, des tarifs de vos activités périscolaires, extrascolaires et culturelles à partir de l’actualisation de votre situation.

    Les données enregistrées ne peuvent pas être utilisées à une autre finalité que la mise à jour des tarifs du service.
    Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en le signalant par courriel au service éducation : education@ville-lespontsdece.fr.

    Pour l’année scolaire 2024-2025, vous serez informés sur votre espace-citoyens de la date d’une première actualisation du quotient familial. Cette actualisation concerne uniquement les familles allocataires CAF.

    Pour une première inscription scolaire pour la rentrée de septembre 2024, il convient néanmoins de  joindre un justificatif du quotient familial daté de moins de 3 mois pour l’enregistrement de votre numéro allocataire sur votre dossier.

    Si vous êtes allocataires à la MSA, vous devrez joindre l’attestation du quotient familial datée entre juin et août 2024.


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    Autre(s) personne(s) autorisée(s) à être contactée(s) et à venir récupérer vos/votre enfant(s)

    Autre(s) personne(s) autorisée(s) à être contactée(s) et à venir récupérer vos/votre enfant(s)

    Aide
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    Autre(s) personne(s) autorisée(s) à être contactée(s) et à venir récupérer vos/votre enfant(s)

    Autre(s) personne(s) autorisée(s) à être contactée(s) et à venir récupérer vos/votre enfant(s)

    Aide
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    Fiche enfant 1

    Fiche enfant 1

    Aide
    Restauration

    Restauration

    Inscription occasionnelle

    INSCRIPTION OCCASIONNELLE   

    La démarche peut être faite également en respectant les délais indiqués sur le livret d'accueil, sous l'espace citoyens, ou par défaut par mail 

    Restauration scolaire enfant 1

    Restauration scolaire enfant 1

    Important

    La réservation des repas est obligatoire.

    Vous devrez procéder à la réservation des repas à partir du 3 Juin 2024, en vous connectant sur votre espace-citoyens. Votre compte espace-citoyens aura été créé à la fin de l'instruction de votre dossier.

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    Fiche sanitaire - Enfant 1

    Fiche sanitaire - Enfant 1

    Fiche enfant 2

    Fiche enfant 2

    Aide
    Restauration scolaire enfant 2

    Restauration scolaire enfant 2

    Important

     

    La réservation des repas est obligatoire.

    Vous devrez procéder à la réservation des repas à partir du 3 Juin 2024, en vous connectant sur votre espace-citoyens. Votre compte espace-citoyens aura été créé à la fin de l'instruction de votre dossier.

    Aide
    Fiche sanitaire - Enfant 2

    Fiche sanitaire - Enfant 2

    Médecin traitant

    Médecin traitant

    Aide
    Dispositions déclaratives

    Dispositions déclaratives

    * Déclaration sur l'honneur

    Je déclare exacts les renseignements portés sur la ou les fiches sanitaires et autorise les services  à prendre, le cas échéant toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de santé de/des enfant(s).

    Aide
    Déclaration sur l'honneur

    Je déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations indiquées dans le livret d'accueil destiné aux familles. 

    Aide
    Droit à l'image

    J’autorise les services municipaux à photographier mon/mes enfant(s) dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, et à publier les photos sur les différents supports de communication de la ville des Ponts de Cé : journal municipal, dépliant, flyer, presse, site internet de la ville. Cette autorisation est consentie à des fins exclusives d'information.

    Compagnie d assurance scolaire et extra-scolaire

    Compagnie d assurance scolaire et extra-scolaire

    Gestion des données personnelles

    Gestion des données personnelles

     

    Les informations recueillies dans ce formulaire « Première inscription scolaire » sont enregistrées par le service « Education » dans un fichier informatisé permettant la préparation et la gestion des temps scolaires, la restauration scolaire , les temps péri et extrascolaires, et également pour alimenter l’espace-citoyens mis à votre  disposition par l’éditeur de logiciel Arpège et accessible depuis le site internet de la commune des Ponts-de-Cé. 
    Ces informations  sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité. Ces données sont destinées aux services minicipaux mobilisés sur ce sujet.  Elles  seront donc  communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime  en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@ville-lespontsdece.fr .

     


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    Justificatifs

    Justificatifs

    Justificatifs à fournir

    Pour rappel, les justificatifs obligatoires à fournir sont : 

    • Livret de famille où figure l'enfant à inscrire (pages parents et enfants)
    • Carnet de vaccination de chaque enfant à inscrire (pages des vaccins obligatoires)
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, bail, quittance de loyer etc..)

    En l'absence des documents demandés, votre dossier ne sera pas instruit.

    D'autres pièces peuvent être jointes en fonction de votre  situation

        • Pour les allocataires CAF, l’attestation mentionnant le quotient familial datée de moins de 3 mois 
        • En cas de séparation, photocopie du jugement et calendrier de garde alternée (document à transmettre également à la direction de l’école)

    A partir du 1er Juin :

    Pour les allocataires MSA : le justificatif du quotient familial daté entre juin et août 2024


    POUR TOUS : l’attestation d'assurance scolaire et extra-scolaire pour la rentrée 2024-2025. L’école vous demandera également ce document . Vous pouvez en conserver une copie dans votre coffre-fort numérique : Mes documents 


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    Aide pour ajouter une PJ

    Etape 1 -  je chosis le fichier que je souhaite  intégrer  "Qualification de la pièce jointe"

    Etape  2 - je peux le renommer et lui attribuer un numéro mais cela reste optionnel

    Etape 3 -  j'ajoute le fichier en le téléchargeant "Ajouter un fichier"

    Attention seuls certains formats sont acceptés :  pdf, png, jpg, bmp, odt, docx, doc, csv

    Taille maximum d'un fichier : 3200 Ko ; Nombre maximum de fichiers : 4.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carnet de vaccinations
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    Vous devez obligatoirement joindre votre En cas de séparation : copie du jugement / si garde alternée : calendrier
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Mandat SEPA
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Relevé d'identité bancaire ou postal
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    Identité

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    Adresse

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    Mes moyens de contact

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    Courriel

    Fiche famille

    Fiche famille

    Civilité
    Nom du représentant 1
    Prénom du représentant 1

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Courriel responsable 1
    Téléphone fixe du responsable 1
    Téléphone portable responsable 1
    Profession responsable 1
    Situation familiale
    Civilité
    Nom du représentant 2
    Prénom du représentant 2

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Courriel responsable 2
    Téléphone fixe responsable 2
    Téléphone portable responsable 2
    Profession responsable 2
    Facturation

    Facturation

    A qui doit-on adresser la facture des services périscolaires (restauration, accueils périscolaires, études) ?
    Pour les activités payantes, souhaitez-vous régler les factures par prélèvement automatique
    En cas de séparation, divorce, garde alternée et litiges familiaux

    En cas de séparation, divorce, garde alternée et litiges familiaux

    Quel parent a la garde de l'enfant, joindre obligatoirement un justificatif (jugement)
    Autorité parentale exercée par :
    Allocations familiales

    Allocations familiales

    Je dépends de la :
    Je précise mon numéro d'allocataire
    Je dépends de la MSA, j'indique mon numéro de Sécurité Sociale
    Autre(s) personne(s) autorisée(s) à être contactée(s) et à venir récupérer vos/votre enfant(s)

    Autre(s) personne(s) autorisée(s) à être contactée(s) et à venir récupérer vos/votre enfant(s)

    Nom et prénom
    Numéro de téléphone
    Lien avec l'enfant
    Autre(s) personne(s) autorisée(s) à être contactée(s) et à venir récupérer vos/votre enfant(s)

    Autre(s) personne(s) autorisée(s) à être contactée(s) et à venir récupérer vos/votre enfant(s)

    Nom et prénom
    Numéro de téléphone
    Lien avec l'enfant
    Fiche enfant 1

    Fiche enfant 1

    Nom et prénom
    Sexe de l'enfant
    Date de naissance de l 'enfant
    Activités : cochez les activités qui seront fréquentées par votre enfant
    Date de rentrée
    Mon enfant est autorisé(e) à partir seul(e) :
    Restauration

    Restauration

    Restauration scolaire enfant 1

    Restauration scolaire enfant 1

    Régime alimentaire, je précise si
    Mon enfant souffre d'une allergie, je précise laquelle
    Date du protocole d'Accueil Individualisé (allergie alimentaire) 
    Fiche sanitaire - Enfant 1

    Fiche sanitaire - Enfant 1

    Votre enfant a-t-il un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ? Joindre la copie ou contacter le Centre médico-scolaire au 02 41 44 95 17
    Allergie médicamenteuse ? Si oui, laquelle :
    Allergie alimentaire ? Si oui, laquelle ?
    Difficultés de santé (maladie, accident, crises convulsives, hospitalisation, rééducation) en précisant les dates et précautions à prendre
    Votre enfant porte-t-il des lentilles, des lunettes, des prothèses auditives et/ou dentaires, ou autre
    Votre enfant suit un traitement médical régulier ? Si oui, lequel ? (Fournir un certificat médical)
    Fiche enfant 2

    Fiche enfant 2

    Nom et prénom
    Sexe de l'enfant
    Date de naissance de l enfant
    Activités : cochez les activités qui seront fréquentées par votre enfant
    Date de rentrée
    Mon enfant est autorisé(e) à partir seul(e) :
    Restauration scolaire enfant 2

    Restauration scolaire enfant 2

    Régime alimentaire, je précise si
    Mon enfant souffre d'une allergie, je précise laquelle
    Date du protocole d'Accueil Individualisé (allergie alimentaire) 
    Fiche sanitaire - Enfant 2

    Fiche sanitaire - Enfant 2

    Votre enfant a-t-il un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ? Joindre la copie ou contacter le Centre médico-scolaire au 02 41 44 95 17
    Allergie médicamenteuse ? Si oui, laquelle :
    Allergie alimentaire ? Si oui, laquelle ?
    Difficultés de santé (maladie, accident, crises convulsives, hospitalisation, rééducation) en précisant les dates et précautions à prendre
    Votre enfant porte-t-il des lentilles, des lunettes, des prothèses auditives et/ou dentaires, ou autre
    Votre enfant suit-il un traitement médical régulier ? Si oui, lequel ? (Fournir un certificat médical)
    Médecin traitant

    Médecin traitant

    Nom et prénom du médecin traitant
    Son numéro de téléphone
    Dispositions déclaratives

    Dispositions déclaratives

    Données médicales
    Connaissance du livret d'accueil
    Autorisation droit à l'image :
    Compagnie d assurance scolaire et extra-scolaire

    Compagnie d assurance scolaire et extra-scolaire

    Nom de la compagnie
    Numéro du contrat
    Gestion des données personnelles

    Gestion des données personnelles

    Justificatifs

    Justificatifs

    Merci de bien vouloir transmettre les justificatifs suivants
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