La session va expirer

Dans un souci de simplification des démarches et en vue de faire bénéficier les familles des tarifs modulés en fonction des quotients familiaux, la Ville des Ponts-de-Cé procédera à la mise à jour, chaque année, des tarifs de vos activités périscolaires, extrascolaires et culturelles à partir de l’actualisation de votre situation.

Les données enregistrées ne peuvent pas être utilisées à une autre finalité que la mise à jour des tarifs du service.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en le signalant par courriel au service éducation : education@ville-lespontsdece.fr.

Pour l’année scolaire 2023-2024, vous serez informés sur votre espace-citoyens de la date d’une première actualisation du quotient familial. Cette actualisation concerne uniquement les familles allocataires CAF.

Pour une première inscription scolaire pour la rentrée de septembre 2023, il convient néanmoins de  joindre un justificatif du quotient familial daté de moins de 3 mois pour l’enregistrement de votre numéro allocataire sur votre dossier.

Si vous êtes allocataires à la MSA, vous devrez joindre l’attestation du quotient familial datée entre juin et août 2023.

Les informations recueillies dans ce formulaire « Première inscription scolaire » sont enregistrées par le service « Education » dans un fichier informatisé permettant la préparation et la gestion des temps scolaires, la restauration scolaire , les temps péri et extrascolaires, et également pour alimenter l’espace-citoyens mis à votre  disposition par l’éditeur de logiciel Arpège et accessible depuis le site internet de la commune des Ponts-de-Cé. 
Ces informations  sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité. Ces données sont destinées aux services minicipaux mobilisés sur ce sujet.  Elles  seront donc  communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime  en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@ville-lespontsdece.fr .

Pour rappel, les justificatifs obligatoires à fournir sont : 

• Livret de famille où figure l'enfant à inscrire (pages parents et enfants)
• Carnet de vaccination de chaque enfant à inscrire (pages des vaccins obligatoires)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, bail, quittance de loyer etc..)

En l'absence des documents demandés, votre dossier ne sera pas instruit.

D'autres pièces peuvent être jointes en fonction de votre  situation

    • Pour les allocataires CAF, l’attestation mentionnant le quotient familial datée de moins de 3 mois 
    • En cas de séparation, photocopie du jugement et calendrier de garde alternée (document à transmettre également à la direction de l’école)

A partir du 1er Juin :

Pour les allocataires MSA : le justificatif du quotient familial daté entre juin et août 2023

POUR TOUS : l’attestation d'assurance scolaire et extra-scolaire pour la rentrée 2023-2024 (l’école vous demandera également ce document . Vous pouvez en conserver une copie dans votre coffre-fort numérique : Mes documents