Renseignements d'urbanisme et cadastre

Service Urbanisme

Renseignements d'urbanisme et cadastre

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    aupres du service urbanisme afin d'obtenir 

    Des renseignements D'URBANISME / CADASTRAL

     

     

    Suivant la nature de votre demande, le service Urbanisme est susceptible de vous contacter avant votre rendez-vous afin d'obtenir des complements d'informations ou répondre à votre demande.

     

    Ce formulaire est destiné à vous permettre de prendre rendez-vous pour obtenir soit :

    • des renseignements cadastraux : vous avez la possibilité d'accéder à certaines informations relatives au cadastre en accès libre sur  https://www.cadastre.gouv.fr/ 

    • des renseignements d'urbanisme,

    • des consultations de permis de construire. 

     

    L'occupation des sols est encadrée sur Lattes par plusieurs documents d'urbanisme et notamment par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

    Ils sont consultables directement http://www.ville-lattes.fr/techniques-et-urbanisme/

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    Je m'engage à me présenter avec un dossier complet : formulaire cerfa, timbres fiscaux si nécessaires et les différentes pièces justificatives (originaux et copies des pièces).
    Pour la consultation de permis de construire, merci de préciser son numéro, la parcelle concernée ou l'adresse
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