Vous vous apprêtez à prendre Rendez-vous pour le Dépot
d'une autorisation d'urbanisme relatif à un Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager ou Permis de Démolir
Une plateforme vous permet de déposer gratuitement votre demande de manière dématérialisée : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager, ...) ou une déclaration préalable.
Ce formulaire a pour but de prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie de Lattes exclusivement pour :
- Certificat d'Urbanisme,
- Déclaration Préalable,
- Permis d'Aménager
- Permis de Démolir
A Lattes, les clôtures doivent faire l'objet d'une demande de déclaration préalable (délibération du Conseil Municipal n°2010-0077 du 24 mars 2010).
Si votre demande concerne un Permis de Construire, un Permis Modificatif ou un Transfert de Permis merci d'utiliser le formulaire de prise de rendez-vous accessible au lien suivant :
Dépot d'une autorisation d'urbanisme : Permis de Construire, Permis Modificatif, Transfert
Pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme vous avez 3 possibilités :
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Transmettre l'ensemble du dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Mairie de Lattes - Service Urbanisme
Avenue de Montpellier - CS11010
34973 Lattes Cedex
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Transmettre l'ensemble du dossier de manière dématérialisée à partir de la plateforme accessible au lien suivant :
accédez au formulaire
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Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie de Lattes : par l'intermédiaire de ce formulaire.
Rappel : vous devez fournir l'ensemble des formulaires cerfa relatifs à votre demande ainsi que les pièces exigées (le nombre d'exemplaires à fournir dépend du type d'autorisation).
A défaut, votre demande ne pourra être instruite et nécessitera le dépôt de pièces complémentaires.
Merci de patienter...
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