Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme : Permis de Construire, Permis Modificatif ou Transfert

Service Urbanisme

Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme : Permis de Construire, Permis Modificatif ou Transfert

Durée approximative de cette démarche :

3 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mon rendez-vous
    1 - Mon rendez-vous
  • Mes informations
    2 - Mes informations
  • Ma demande
    3 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    4 - Le récapitulatif
  • Vous vous apprêtez à prendre Rendez-vous pour le Dépot
    d'une autorisation d'urbanisme relatif à un
    Permis de Construire, Permis Modificatif, Transfert

     

    Qu'est-ce qu'une autorisation d'urbanisme ?

    La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

    Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager, ...) ou une déclaration préalable.

     

    Ce formulaire a pour but de prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie de Lattes exclusivement pour :

    • Permis de Construire,
    • Permis de Contruire Modificatif
    • Transfert d'un Permis de Construire

    A Lattes, les clôtures doivent faire l'objet d'une demande de déclaration préalable (délibération du Conseil Municipal n°2010-0077 du 24 mars 2010).

    Si votre demande concerne une Déclaration Préalable, un Certificat d'Urbanisme, un Permis d'Aménager ou un Permis de Démolir merci d'utiliser le formulaire de prise de rendez-vous accessible au lien suivant :
    Dépot d'une autorisation d'urbanisme : Certificat Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager ou Permis de Démolir

     

    Pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme concernant un Permis de Cconstruire, un Permis Modificatif ou un Transfert de Permis de Construire,

    vous avez 3 possibilités :

    1. Transmettre l'ensemble du dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

      Mairie de Lattes - Service Urbanisme

      Avenue de Montpellier - CS11010

      34973 Lattes Cedex 

    2. Transmettre l'ensemble du dossier de manière dématérialisée à partir de la plateforme accessible au lien suivant :
      accédez au formulaire

    3.  Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie de Lattes : par l'intermédiaire de ce formulaire.

     

    Rappel : vous devez fournir l'ensemble des formulaires cerfa relatifs à votre demande ainsi que les pièces exigées (le nombre d'exemplaires à fournir dépend du type d'autorisation).

    A défaut, votre demande ne pourra être instruite et nécessitera le dépôt de pièces complémentaires.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.


    rendez-vous planifié

    Vous aviez rendez-vous
     .

    Vous n'avez sélectionné aucun rendez-vous.


    par : Aide
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    * Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Rendez-vous service Urbanisme

    Rendez-vous service Urbanisme

    Aide
    Adresse du projet

      Recopier mes informations

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Rendez-vous service Urbanisme

    Rendez-vous service Urbanisme

    Référence cadastrale :

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Type de demande d'autorisation d'urbanisme
    Qualité de la demande :
    Je m'engage à me présenter avec un dossier complet et les différentes pièces nécessaires.
    Le rendez-vous

    Le rendez-vous

     Aucun rendez-vous sélectionné
Patientez...Merci de patienter...