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LES AUTORISATIONS D'URBANISME

Toutes personnes désirant engager des travaux doit au préalable solliciter une autorisation d'urbanisme. Cependant, en fonction de l'importance des travaux, il est possible que vous n'ayez aucune autorisation à demander. L'importance des travaux est déterminée par la surface de plancher, par l'emprise au sol ou encore la modification de l'aspect extérieur. Ils répondent à diverses seuils qui sont fonction de la zone dans laquelle se situe le logement. 

• Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet des travaux

• La Déclaration Préalable de travaux (DP) concerne la réalisation d'aménagement de faible importance dont notamment les clotures 

• Le Permis de Construire (PC) concerne les travaux de construction de grande ampleur mais également certains agrandissements (construction d'une piscine, d'un abri de jardin, ...) 

• Le Permis d'Aménager (PA) est exigé notamment pour la création de lotissements, création ou agrandissement d'un terrain de camping, aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ... 

• Le Permis Modificatif d'un permis de contruire ou d'aménager permet au bénéficiaire d'un permis d'apporter des modifications à celui-ci sans avoir à demander un nouveau permis 

• Le Transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité à une autre personne peut-être autorisé par la Mairie sous certaines conditions. 

• Le Permis de Démolir doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de ctoute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.

En cas de doute sur la situation de votre terrain ou sur le régime (déclaration ou permis) applicable à votre projet, vous pouvez vous renseigner auprès du service Urbanisme de la collectivité (formulaire renseignement d'urbanisme).

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une déclaration préalable ou une demande de permis (permis de construire, d'aménager, ...). Pour plus d'informations...