Gestion de la relation citoyen de ...

Votre session se termine dans

Si votre session expire, vous risquez de perdre ce que vous n'avez pas validé. Vous pouvez cliquer sur le bouton pour la prolonger.

2 - Mes informations

4 - Le récapitulatif

Attention

Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Lieu de rendez-vous

Poste de Police Municipale

Attention

Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

* Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

* Commune de naissance

Adresse

* Adresse complète Adresse vérifiée

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

Mes moyens de contact

Téléphone Aide

* Mobile Aide

* Courriel Aide

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles

Données Personnelles

La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité

Attention

Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Demandeur

Identité du demandeur

Recopier mes informations Effacer

* Civilité

* Nom de naissance

* Nom usuel

* Prénom(s)

Date et lieu de naissance

Recopier mes informations Effacer

* Date de naissance

* Commune de naissance

Département de naissance

* Pays de naissance

* Qualité du demandeur

Propriétaire

Détenteur

Compagnie d'Assurance Responsabilité Civile

Adresse

Domicile

Recopier mes informations

* Adresse complète Adresse vérifiée

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

Attestation d'Aptitude

* Date d'obtention

* Organisme de délivrance

* Commune/Lieu d'obtention de l'attestation

Chien

* Catégorie du chien

1ère catégorie

2ème catégorie

* Nom

* Sexe

Mâle

Femelle

* Date naissance

* Race

* Autre précisez :

* Couleur

* Type d'identification du chien

Tatouage

Puce

* Numéro du tatouage / puce

Date du tatouage / d'implantation

Numéro du Pedigree si LOF

Lieu de détention

Recopier mes informations

* Adresse complète Adresse vérifiée

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

VACCINATION & STERILISATION

N° de Lot de la vaccination antirabique :

* Date de la dernière vaccination antirabique

Pour les chiens de 1ère catégorie (male et femelle), date du certificat de stérilisation

Evaluation Comportementale

* Evalué le

* Niveau de risque

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

* Vétérinaire

Numéro Passeport

Engagements

* Engagements

Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien.

Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d’une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien. J’ai compris que les membres de ma famille sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.

Je ne fais pas l’objet d’une mesure de tutelle ni d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d’un chien en application de l’article L. 211-11 du code rural.

* Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus.

Pièces à fournir

Passeport/Carte Nationale d'Identité doit obligatoirement être joint.

Possibilité de transmettre les pièces nécessaires de manière dématérialisée :

Identification du chien (photocopie de la carte d'identification)
Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
(photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie)
Evaluation comportementale
Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile
Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
Certifiat de capacité délivré aux personnes exerçant l'une des activités citées au 1er alinéa du IV de l'article L.214-6 du Code Rural

Ajouter la pièce jointe

1- Identification du chien (photocopie de la carte d'identification)

Vous devez obligatoirement joindre votre 1- Identification du chien (photocopie de la carte d'identification)

Ajouter la pièce jointe

2- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (passeport européen animal de compagnie)

Vous devez obligatoirement joindre votre 2- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (passeport européen animal de compagnie)

Ajouter la pièce jointe

3- Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie)

Vous devez obligatoirement joindre votre 3- Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie)

Ajouter la pièce jointe

4- Evaluation comportementale

Vous devez obligatoirement joindre votre 4- Evaluation comportementale

Ajouter la pièce jointe

5- Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile

Vous devez obligatoirement joindre votre 5- Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile

Ajouter la pièce jointe

6- Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins

Vous devez obligatoirement joindre votre 6- Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins

Ajouter la pièce jointe

7- Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l'une des activités citées au 1er alinéa du IV de l'article L.214-6

Vous devez obligatoirement joindre votre 7- Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l'une des activités citées au 1er alinéa du IV de l'article L.214-6

Ajouter la pièce jointe

Passeport / Carte d'Identité (recto/verso)

Vous devez obligatoirement joindre votre Passeport / Carte d'Identité (recto/verso)

Le demandeur
La demande
Le rendez-vous

Anonyme

Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)

Cette demande est anonyme

Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Demandeur

Civilité

Nom de naissance

Nom usuel

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Qualité du demandeur

Compagnie d'Assurance Responsabilité Civile

Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Attestation d'Aptitude

Date d'obtention

Organisme de délivrance

Commune/Lieu d'obtention de l'attestation

Chien

Catégorie du chien

Nom

Sexe

Date naissance

Race

Couleur

Type d'identification du chien

Numéro du tatouage / puce

Date du tatouage / d'implantation

Numéro du Pedigree si LOF

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

VACCINATION & STERILISATION

N° de Lot de la vaccination antirabique :

Date de la dernière vaccination antirabique

Pour les chiens de 1ère catégorie (male et femelle), date du certificat de stérilisation

Evaluation Comportementale

Evalué le

Niveau de risque

Vétérinaire

Numéro Passeport

Engagements

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus.

Pièces à fournir

Le rendez-vous

Lieu

Date

Heure

Aucun rendez-vous sélectionné

Merci de patienter...

La session va expirer

Prévention / Sécurité

Demande de Permis de Détention d'un Chien Catégorisé

Mon identité

Adresse

Mes moyens de contact

Conditions générales d'utilisation

Données Personnelles

Contrôle de sécurité

Demandeur

Adresse

Attestation d'Aptitude

Chien

VACCINATION & STERILISATION

Evaluation Comportementale

Engagements

Pièces à fournir

Anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)

Identité

Adresse

Mes moyens de contact

Demandeur

Adresse

Attestation d'Aptitude

Chien

VACCINATION & STERILISATION

Evaluation Comportementale

Engagements

Pièces à fournir

Le rendez-vous