MENTIONS LEGALES

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Mairie de la Flèche

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Madame la Maire.

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Mairie de la Flèche.

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La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
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13, rue de la Loire
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Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Lors de votre inscription sur le portail Familles mis en place par la Commune de La Flèche et la Communauté de Communes Du Pays Fléchois, nous collectons des données d’identité vous concernant, et des données concernant votre enfant.

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.

Ce traitement des données transmises a pour finalités : d’optimiser l’accueil de votre enfant dans nos structures, de pouvoir prendre contact avec vous en cas de besoin.

Les données collectées sont nécessaires aux finalités de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour permettre la réalisation de(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la préservation de la sécurité des données collectées sont prises par le service éducation, enfance, jeunesse et loisirs de la Commune de La Flèche et de la Communauté de communes du Pays Fléchois, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Pour exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec le service éducation, enfance, jeunesse et loisirs, à l’adresse suivante :

Cellule administrative de la DSF

Mairie de la Flèche

Espace Pierre Mendès-France
72205 LA FLECHE Cedex

Coordonnées du responsable de traitements : 02.43.48.53.71

Coordonnées du Délégué à la  Protection des Données : Atesart (mail : dpo@sarthe.fr) 

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL-mail : contact@cnil.fr)

Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2122730.

Tout utilisateur du site https://www.espace-citoyens.net/ville-lafleche/espace-citoyens/Home/AccueilPublic reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’informations ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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