Ville de Joué-lès-Tours
Parvis Raymond Lory
37300 Joué-lès-Tours
Tél : 0247397000
Site internet : http://www.ville-jouelestours.fr/
Monsieur le Maire Frédéric AUGIS
Ville de joué-lès-Tours - http://www.ville-jouelestours.fr/
Société Arpège - www.arpege.fr
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
La Collectivité collecte vos données personnelles qui font référence aux informations vous concernant, en tant que personne physique. La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la collectivité dans le cadre de la collecte effectuée sur le site est préalablement indiquée aux internautes.
Les données transmises peuvent permettre, directement ou indirectement, de vous fournir l'accès aux fonctionnalités susvisées qui sont les seules finalités des traitements opérés. En application de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, votre consentement n'est pas nécessaire dans la mesure où le fondement du traitement est l'exercie d'une mission d'intérêt public.
La Collectivité pourra être amenée à conserver vos données personnelles pendant une période de 60 mois à compter du début de l'inactivité du compte.
En aucun cas, la Collectivité ne transfère vos données personnelles hors de l'Union européenne. Elles sont conservées uniquement sur le territoire français.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d'informations sur vos droits cnil.fr)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo.jouelestours@dposystem.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Joué-lès-Tours
Parvis Raymond Lory
37300 Joué-lès-Tours
La Collectivité s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'Usager.
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
Ce site relève de la législation et du droit français. En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
Océanet - 2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain
Tél. : 02 28 03 78 78
Fax : 02 28 03 78 79
La société Arpège est propriétaire du serveur d’hébergement.
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège - www.arpege.fr
Merci de patienter...
Menu
