Acte de décès

Actes d'état civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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    1 - Mes informations
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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
    2. Ma demande
      Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre une copie d'un titre d'identité :
      - carte nationale d'identité (recto-verso)
      - ou passeport (la double page où figure votre photo)
      - ou permis de conduire
      - ou tout autre document officiel avec photo (exemples : carte d'invalidité, permis de chasse...)
      Si votre demande concerne un enfant ou un conjoint, vous devez joindre également une copie du livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents).
      Une copie d'un titre d'identité est nécessaire afin que nous vous adressions l'acte demandé directement à votre domicile. A défaut, il sera adressé à la mairie de votre domicile.
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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