Acte de mariage

Etat-Civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • De quoi s’agit-il ? 

    L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou sans filiation.

     

    Pour qui ? 

    Toute personne mariée à Faches-Thumesnil ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) ou un professionel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
    Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Faches-Thumesnil.
    Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte), si le mariage a eu lieu à Faches-Thumesnil.

     

     

    Liste des pièces à fournir

    --------------------------------------------------------------

    Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :
    Une pièce d’identité
    Un document prouvant la filiation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil) pour l'extrait avec filiation.

     

    Pour une demande d'extrait sans filiation :
    aucun document n'est exigé.

    Comment ? 

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous. La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
    • A la mairie de Faches Thumesnil, service Etat Civil. La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.
     

       

    Délai 

    ​5 jours, à partir du moment où le dossier est complet

     

    Coût 

    La démarche est gratuite.

     

    Contact 

    Service Etat Civil
    Hôtel de ville, 50 rue Jean Jaurès,
    59155 Faches Thumesnil
    03 20 62 61 61

    Mail : etatcivil@ville-fachesthumesnil.fr

     

    Liens utiles 

    Plus de renseignement sur le site service-public.fr

     

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Nom du conjoint
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    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
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    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
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