De quoi s’agit-il ?
L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou sans filiation.
Pour qui ?
Toute personne mariée à Faches-Thumesnil ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) ou un professionel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Faches-Thumesnil.
Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte), si le mariage a eu lieu à Faches-Thumesnil.
Liste des pièces à fournir
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Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :
Une pièce d’identité
Un document prouvant la filiation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil) pour l'extrait avec filiation.
Pour une demande d'extrait sans filiation :
aucun document n'est exigé.
Comment ?
- En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous. La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
- A la mairie de Faches Thumesnil, service Etat Civil. La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.
Délai
5 jours, à partir du moment où le dossier est complet
Coût
La démarche est gratuite.
Contact
Service Etat Civil
Hôtel de ville, 50 rue Jean Jaurès,
59155 Faches Thumesnil
03 20 62 61 61
Mail : etatcivil@ville-fachesthumesnil.fr
Liens utiles
Plus de renseignement sur le site service-public.fr
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