Acte de décès

Etat-Civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • De quoi s’agit-il ? 

    L’acte de décès est un document authentique attestant le décès d’une personne sur le territoire français.

     

    Pour qui ? 

    Toute personne peut demander la copie d'un acte de décès, si le défunt est décédé à Faches Thumesnil ou si son dernier domicile était à Faches Thumesnil.

     

     

    Liste des pièces à fournir

    --------------------------------------------------------------

    Aucune piéce n'est exigée

    Comment ? 

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous. La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
    • A la mairie de Faches Thumesnil, service Etat Civil. La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.
       

    Délai 

    ​5 jours

     

    Coût 

    La démarche est gratuite.

     

    Contact 

    Service Etat Civil
    Hôtel de ville, 50 rue Jean Jaurès,
    59155 Faches Thumesnil
    03 20 62 61 61

    Mail : etatcivil@ville-fachesthumesnil.fr

     

    Liens utiles 

    Plus de renseignement sur le site service-public.fr

     

     

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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