Listes électorales

Elections

Listes électorales

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • De quoi s’agit-il ? 

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Sinon l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Tout déménagement, même à l'intérieur de la commune, nécessite d'en informer la mairie et de se ré-inscrire sur les listes éléctorales.

    Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription.

     

    Pour qui ?
    Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • avoir au moins 18 ans la veille de l'élection,
    • être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne habitant en France (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
    • jouir de ses droits civils et politiques.

    Pour les électeurs français, elle peut être faite par un tiers dûment mandaté, l'attestation du demandeur, écrite sur papier libre, indiquant le nom de la personne habilitée à le représenter, et pièce d'identité du tiers.

    Le majeur sous tutelle peut s'inscrire sur les listes électorales de la commune. 

    Il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

     

    Quand ? 

    Il est possible de s'inscrire toute l'année.
    Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

    Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

     

     

     

    Liste des pièces à fournir

    --------------------------------------------------------------

    • une pièce d'identité (carte nationale d'identité recto/verso ou passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription)
    • un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…) de moins de 3 mois


    (pièces à télécharger)
    pour les personnes de nationalité française : formulaire Cerfa n°12669*02

     

    pour les ressortissants de l'UE :
     Formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales
     Formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennnes

    Comment ? 

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.

    • Par correspondance.

    • En mairie de Faches-Thumesnil, au service élections en apportant les pièces à fournir (voir encart ci-dessus).

       

       

    Délai 

    5 jours, à partir du moment où le dossier est complet

     

    Coût 

    La démarche est gratuite.

     

    Contact 

    Service Etat Civil
    Hôtel de ville, 50 rue Jean Jaurès,
    59155 Faches Thumesnil
    03 20 62 61 61

    Mail : etatcivil@ville-fachesthumesnil.fr

    Horaires d'ouverture :

    Le lundi de 13h30 à 17h30

    Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Le samedi de 9h00 à 12h

    Les horaires sont susceptibles d'être modifiés en période estivale.

     

    Liens utiles 

    Plus de renseignement sur le site service-public.fr

     

     

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    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

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    Radiation d'une liste électorale consulaire

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    Identité et adresse électorale

    Identité et adresse électorale

    Adresse électorale

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    Pièces jointes

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
      • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
    2. Un justificatif de domicile
      Seront acceptées :
      • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
        Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
      • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
    3. Le cerfa dument rempli et téléchargé à l'étape 1

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    Êtes-vous également inscrit sur une liste électorale consulaire à l'étranger et souhaitez-vous en être radié ?
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