La session va expirer

Les formulaires dûment renseignés (ainsi que les pièces à fournir) sont à transmettre au service Urbanisme de la mairie soit par dépôt contre décharge, soit par voie postale par Recommandé avec Accusé de Réception.

Plus d’informations auprès du service Urbanisme : 04 70 30 95 16

9 place Victor Hugo 03300 CUSSET

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI)

cerfa 13406 (à télécharger)

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions

cerfa 13409 (à télécharger)

• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

cerfa 13411 (à télécharger)

• Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (PA)

cerfa 16297 (à télécharger)

• Demande de Permis de démolir (PD)

cerfa 13405 (à télécharger)

• Déclaration Préalable à la réalisation de construction et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ ses annexes (DPMI)

cerfa 13703 (à télécharger)

• Déclaration préalable construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

cerfa 13404 (à télécharger)

• Déclaration préalable  lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DPL)

cerfa 13702 (à télécharger)

• Demande Certificat d’urbanisme d’information (Cua)  ou opérationnel (Cub)             

cerfa 13410 (à télécharger)

• Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

cerfa 13407 (à télécharger)

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

cerfa 13408 (à télécharger)

• Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme (DIA)

cerfa 10072 (à télécharger)

• Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption

                         cerfa 13644 (à télécharger)

• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

cerfa 13824 (à télécharger)

• Déclaration préalable de nouvelle installation/remplacement/modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant la publicité ou une pré enseigne

cerfa 14799 (à télécharger)

• Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne

                         cerfa 14798 (à télécharger)

• Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité

                         cerfa 13412 (à télécharger)