La session va expirer

Vous souhaitez des informations sur le cadastre :

Consulter : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Vous souhaitez un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale :

Formulez votre demande par écrit (demande d’extrait de matrice cadastrale) puis transmettez-la au service Urbanisme de la mairie. (Décret n°2012-59 du 18 janvier 2012)

          cerfa 11565*04 (à télécharger)

Plus d’informations auprès du service Urbanisme : 04 70 30 95 16

9 place Victor Hugo 03300 CUSSET

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.