Occupation du domaine public pour déménagement

Police Municipale

Occupation du domaine public pour déménagement

  • La démarche
    La démarche
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    Pour effectuer votre déménagement en toute sérénité, vous pouvez demander un arrêté d'occupation du domaine public afin de réserver les places de stationnements.

    Vous devez faire votre demande 15 jours avant le déménagement. Vous pouvez envoyer ce formulaire ou l'amener à la police municipale.

     

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