4 - Reconnaissance d'un enfant

Etat-civil

4 - Reconnaissance d'un enfant

  • La démarche
    La démarche
  • Qui peut faire une reconnaissance d'un enfant ?

    Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

     

    Reconnaissance avant la naissance

    Le père, comme la mère, peut reconnaître son enfant avant la naissance afin que la filiation soit établie.

     

    Où faire la reconnaissance ?

    La démarche se fait dans n'importe quelle mairie, de préference dans la mairie de son domicile.

     

    Comment faire la reconnaissance ?

    Il suffit de présenter une  pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance à la maternité.

    Reconnaissance d'enfant après naissance

    Le père peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance. À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

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