La session va expirer

Toute personne possède un nom de famille sur son acte de naissance.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage (nom utilisé par les administrations dans les courriers qu'elle vous adresse).

Il peut être inscrit sur la carte d'identité et le passeport.

Le nom d’usage, facultatif, ne remplace en aucun cas le nom de famille.

ATTENTION : un nom composé (avec un tiret) n'est pas sécable.

Nom d'usage suite à un mariage

Chacun peut utiliser comme nom d'usage le nom de la personne avec qui il (elle) est marié(e).

• Par substitution, c’est à dire le nom de l’époux(se) (le nom du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage),
• Par adjonction, c’est à dire un double nom composé de son propre nom et du nom de son époux(se) dans l'ordre souhaité.

Nom d’usage par filiation

Pour un majeur :

C’est le même principe que par mariage (par substitution ou adjonction dans tout ordre).

Pour un mineur :

• Si accord entre les parents, possibilité de substitution ou d’adjonction dans tout ordre : votre enfant peut porter votre nom, celui de votre époux(se) ou vos deux noms accolés avec un espace entre. 
• Si désaccord entre les parents : possibilité d’adjonction en 2^ème position du nom du parent qui n’a pas transmis son nom de famille (l’exercice de l’autorité parentale permet l’adjonction).
• Dans tous les cas, si l'enfant a 13 ans et plus, son accord sera nécessaire : document de consentement ICI .

Un parent disposant de l'autorité parentale qui n'a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci, à titre d'usage, au nom de l'enfant mineur. Il devra informer l'autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord.