2 - Demande d'acte de mariage

Etat-civil

2 - Demande d'acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La démarche
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Qui peut demander un acte de mariage ?

    • L'extrait sans filiation peut être délivré à tout requérant par la Mairie du lieu de mariage.
    • La copie intégrale peut être demandé par l'intéressé, le conjoint, les ascendants ou descendants.
    • Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte), si le mariage a eu lieu à Cusset.

     

    ​Comment demander son acte ?

    Directement  dans la mairie de naissance ou sur ce site si vous êtes nés à Cusset en remplissant la demande.

    L'acte demandé sera expédié par voie postale au domicile du demandeur.

     

    ATTENTION

    Les personnes mandatées (avocats ou notaires) doivent adresser leur demande par courrier.

    Pour faire une demande d'acte cliquez sur "Commencer"

     
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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

     
    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom du titulaire de l'acte
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    Civilité du conjoint
    Nom du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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