3 - Demande d'acte de décès

Etat-civil

3 - Demande d'acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    3 - Le récapitulatif
  • Qui peut demander un acte de décès ?

    La copie intégrale et l’extrait peuvent être délivrés à tout requérant par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

     

    Comment demander un acte de décès ?

    • Directement à la mairie du lieu du décès
    • Directement sur ce site en cliquant sur "Commencer"

    L'acte sera expédié par voie postale au domicile du demandeur.

    Les personnes mandatées (avocats ou notaires) doivent adresser leur demande par courrier.
     

    Pour faire une demande d'acte cliquez sur "Commencer"

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    Type de l'acte

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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