Etat-civil

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9. demande d'actes de plus de 75 ans - Les archives municipales

  • La démarche
    La démarche
  • Concernant les actes de plus de 75 ans, vous devez contacter le service des Archives Municipales ( Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et aux nouveaux délais de communication des archives publiques).

    Archives municipales de Cusset
    Véronique Boissadie-Villemaire
    8, rue du Président Wilson
    03306 CUSSET cedex

    Tél. : 04 70 30 51 75
    Courriel : vbv@ville-cusset.fr
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    Cusset Mémoire.

    Heures d’ouverture : les mardis et jeudis de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17h, ainsi que sur rendez-vous.

    Les Archives municipales ont pour mission de collecter, classer, conserver, communiquer les documents publics produits par l’administration communale dans l’exercice de ses compétences. Ceci pour 3 raisons :
    - la bonne gestion des affaires de la Ville,
    - la justification des droits des administrés,
    - la sauvegarde de la mémoire locale.

    Conditions d'accès au fonds :

    Tout citoyen français ou étranger peut avoir accès gratuitement aux archives, à condition de justifier de son identité et de remplir une fiche d’inscription. Les chercheurs qui le désirent pourront obtenir des photocopies de documents, uniquement si l’opération ne présente aucun risque pour l’original. Nous conseillons donc aux lecteurs de se munir de leur propre appareil photo qu’ils utiliseront sans flash.  

    Les missions de l'archiviste peuvent se résumer en 4 « C »

    1. Collecter les archives auprès des services de la mairie - versements ordinaires -, mais aussi susciter ou recevoir des dons privés, voire envisager l’achat de documents.
    2. Classer et trier les archives collectées, afin de rédiger des inventaires et des outils de recherche. Ces opérations se font sous le contrôle de la Direction des Archives de France et des archives départementales.
    3. Conserver les archives en assurant leur prise en charge, en les classifiant et en les protégeant des agressions possibles - poussière, insectes, lumière vive, eau, feu, humidité, chaleur …Le cas échéant, en les restaurant.
    4. Communiquer : toute personne peut librement consulter les documents administratifs produits par la Ville, dès l'instant où les délais de communication sont respectés.
      Communiquer et transmettre sont les tâches qui animent un service d'archives vers l'extérieur et lui donne toute sa raison d’exister. Facebook Cusset Mémoire.
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