Inscription sur la liste électorale

Elections

Inscription sur la liste électorale

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    Qui peut s'inscrire sur les listes électorales ?

    • avoir au moins 18 ans accomplis (art.L2), ce que signifie que la condition de majorité doit être acquise au plus tard la veille du jour du scrutin. Toutefois, la personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin est admise à voter uniquement  pour ce tour.
    • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
    • jouir de ses droits civils et politiques.

     

    Quand s'inscrire ?

    L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année,  Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci. Pour les Elections Européennes qui ont lieu le 26 mai 2019, vous pourrez vous inscrire sur les listes jusqu'au 31 mars 2019.

     

    Où s'inscrire ?

    • Soit à la mairie de votre domicile,
    • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti au titre de votre qualité de contribuable depuis au moins 2 ans (propriétaire, CET, etc...)

    Comment s'inscrire ?

    • Compléter le formulaire directement sur ce site.
    • Inscription en mairie
    • A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à 16 ans dans la même commune.

    Pièces à fournir

    • Une pièce d'identité ou passeport en cours de validité.
    • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois:

              * facture de moins de 3 mois au nom de l 'électeur d'organisme de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou par l'assurance habitation et correspondant à une adresse située dans la commune (les factures de téléphone portable ne sont plus acceptées).

              * bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois adressé à un domicile situé dans la commune

              * quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois

              * redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

     

    A savoir :

    Tout changement d’État-civil ou d’adresse dans la commune doit être signalé auprès du service des élections.

    Les bureaux de vote sont réunis à l'espace Chambon les jours de scrutin voici le  Découpage des bureaux de vote (cliquez)
     

     

    Pour faire une inscription cliquez sur "Commencer"

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    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
      • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
    2. Un justificatif de domicile
      Seront acceptées :
      • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
        Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
      • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

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