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Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boisson

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10 mn

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  •    Vous organisez une manifestation, une soirée publique ou il est prévu une vente de boissons alcoolisée ou non alcoolisée.

       Vous devez déposer une demande d'autorisation d'ouverture de débit de boisson au moins 15 jours avant l'échéance.

     

       Vous trouverez ci-dessous les imprimés à nous retourner dûment remplis au centre Tabarly :

    - Demande d'autorisation de débit de boisson catégorie 1 et 3

    - Demande d'autorisation de débit de boisson sans alcool

     

    RAPPEL DES CONDITIONS PRINCIPALES  D’ATTRIBUTION :

    • 5 autorisations par an et par association

    • Conditions particulières pour les zones protégées (comme les écoles, centres de loisirs, etc) autorisation de débit catégorie 1 uniquement : pas de vente d’alcool  (sans aucune possibilité de dérogation).

     

    Le débit temporaire de boisson ne peut pas remplacer la licence de vente à emporter. Les exposants  de foires ou fêtes (commerçants, producteurs, marchands ambulants, ou tout professionnel ) doivent  faire une demande   de   petite licence ou de  grande licence  (pour les spiritueux et autres catégories).  Renseignement auprès  du  service  réglementation de la préfecture.  

     

       Centre Eric-Tabarly (accès rue Andreau)

      Adresse postale 28 impasse du Champ d’Auger

      Contact au 04.70.30.51.10

      Courriel: marie-france.meynet@ville-cusset.fr

     

      Pour les associations sportives 10 autorisations par an (arrêté municipal) imprimé spécial auprès du service des sports en mairie

      Sylvie JURQUET 

      04.70.30.35.08

      sylvie.jurquet@ville-cusset.fr

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