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Autorisation d'ouverture de débit de boisson

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10 mn

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  •         Débit de boisson permanent 

     

    Toute personne souhaitant ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place, un restaurant ou un établissement de vente à emporter, et y vendre de l’alcool, est tenue de faire, 15 jours au moins à l’avance et par écrit, une déclaration d’ouverture auprès de la mairie de la commune où est situé l’établissement. La mutation ou la translation d’un débit de boissons doivent être déclarées dans les mêmes conditions (imprimé Cerfa 11542*05).

    Le demandeur doit par ailleurs présenter sa pièce d’identité ainsi que le permis d’exploitation attestant de sa participation à la formation visée à l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique. Le permis d’exploitation n’est pas exigé dans le cas de la vente à emporter, sauf dans le cas de la vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures (épiceries de nuit par exemple).

    Le déclarant doit justifier qu’il est français ou ressortissant d’un autre Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, les personnes d’une autre nationalité ne pouvant, en aucun cas, exercer la profession de débitant de boissons. Il doit en outre justifier d’une inscription au registre du commerce.

    La copie intégrale de la déclaration est transmise en Préfecture par la mairie.

     

     

    Débit de boisson temporaire

     

    Vous organisez une manifestation, une soirée publique où il est prévu une vente de boisson alcoolisée ou non alcoolisée.

    Vous devez déposer une demande d'autorisation d'ouverture de débit de boisson au moins 15 jours avant l'échéanceVous trouverez ci-dessous les imprimés à nous retourner dûment remplis au centre Tabarly :

    - Demande d'autorisation de débit de boisson catégorie 1 et 3

    - Demande d'autorisation de débit de boisson sans alcool

     

    RAPPEL DES CONDITIONS PRINCIPALES  D’ATTRIBUTION :

    • 5 autorisations par an et par association

    • Conditions particulières pour les zones protégées (comme les écoles, centres de loisirs, etc) : autorisation de débit catégorie 1 uniquement (pas de vente d’alcool, sans aucune possibilité de dérogation)  

    Le débit temporaire de boisson ne peut pas remplacer la licence de vente à emporter. Les exposants de foires ou fêtes (commerçants, producteurs, marchands ambulants, ou tout professionnel ) doivent faire une demande de petite licence ou de grande licence  (pour les spiritueux et autres catégories) : dans ce cas, remplir l'imprimé Cerfa 11542*05.

     

    Centre Eric-Tabarly (accès rue Andreau)

    28 impasse du Champ d’Auger

    Tél : 04.70.30.51.10

    Courriel : marie-france.meynet@ville-cusset.fr

     

     

           Cadre sportif

     

    Pour les associations sportives, 10 autorisations par an (arrêté municipal) sont possibles. Un imprimé spécial est disponible auprès du Service des Sports en mairie.

    Contact : Sylvie JURQUET (Service des Sports)

    Tél : 04.70.30.35.08

    Courriel : sylvie.jurquet@ville-cusset.fr

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