Autres démarches

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Certificat de vie

  • La démarche
    La démarche
  • Qui peut demander un certificat de vie ?

    Il est réclamé par des organismes de retraite, d’assurance invalidité ou un organisme étranger. Ce document est tenu de prouver qu’une personne est en vie.

    Pour les administrations françaises, le certificat de vie est remplacé par une déclaration sur l'honneur établie sur papier libre signée par le déclarant.
    Pour les administrations étrangères, le certificat de vie est établi à la mairie de domicile du demandeur.

     

    Comment établir ce certificat ?

    Bien souvent, le formulaire est fourni à l’assuré par l'organisme et ne comporte pas toujours les mêmes rubriques d’une Caisse à l’autre. 

    Le demandeur doit être présent en personne.

     

    Conditions de délivrance :

    Présence de l’intéressé obligatoire muni de :

    - Sa pièce d’identité

    - Du formulaire transmis par la caisse de retraite ou du CERFA (cliquez)

    Si la personne concernée ne peut se déplacer, ce certificat peut être établi par procuration.

     

    Comment établir une procuration ?

    Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place.

    Documents à produire à la mairie de domicile de l’intéressé :

    - Procuration ( cliquez) de l’intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie,

    - Pièce d’identité du demandeur,

    - Pièce d’identité du mandataire,

    - Certificat médical justifiant de l’impossibilité de se déplacer. 

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