Autres démarches

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Autorisation de sortie du territoire

  • La démarche
    La démarche
  • Quand avez vous besoin d'une autorisation de sortie de territoire ?

    Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

    Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

     

    Qui établit cette autorisation ?

     Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal), la mairie n'a pas à intervenir dans l'établissement de l'autorisation.

     

    Le Cerfa à remplir :

    Le formulaire (cliquez) doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

     

    A savoir :

    Tout autre document (par exemple : livret de famille) n'a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l'autorisation.

Patientez...merci de patienter...