INFORMATIONS

--> LA MISE A JOUR DU QUOTIENT FAMILIAL AURA LIEU DU 15 DECEMBRE 2025 AU 31 JANVIER 2026

Les documents peuvent nous être transmis par courrier (photocopies) ou par mail : education@ville-cesson.fr

Documents à fournir :

• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (2025 sur les revenus 2024) pour les conjoints et/ ou personnes vivant sous le même toit, ou à défaut, la dernière feuille de salaire
• Attestation de paiement de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) : les prestations perçus pour les enfants
• Notification POLE EMPLOI pour les demandeurs d’emploi : Attestation des périodes indemnisées délivrée par Pole Emploi.
• Document officiel permettant de justifier la perception ou non-perception de revenus (pension alimentaire notamment)
• Pour les gérants de société, artisans, commerçants, professions libérales…

• *bilan annuel ou figurent les revenus perçus

  *déclaration de revenus RSI

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention, après le 31 janvier 2026, le tarif plafond (1 enfant) sera appliqué aux familles n’ayant pas mis à jour leur quotient familial

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--> Évolution de la tarification du prix du repas

À compter du 1er janvier 2026, la tarification de la restauration scolaire évolue.

Jusqu’à présent, le tarif facturé incluait à la fois :

le temps de pause méridienne, et la restauration scolaire.

Désormais, ces deux prestations seront dissociées, sans augmentation de tarif  :

• un tarif “pause méridienne”, correspondant aux frais d'encadrement et aux frais de fonctionnement
• un tarif “restauration scolaire”, correspondant uniquement au coût du repas.
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Cette évolution a pour objectif de permettre aux familles qui y sont éligibles de déclarer plus facilement les frais de pause méridienne dans le cadre de la déduction fiscale des frais de garde d’enfants de moins de 6 ans, conformément à la réglementation en vigueur. Il s’agit d’une nouveauté, mise en place afin d’apporter plus de clarté et de répondre aux possibilités offertes en matière de déclaration fiscale.

De plus, ma municipalité a décidé de garder les mêmes tarifs qu’en 2025. Toutefois, si vous constatez une différence en plus ou en moins, cela résultera uniquement de l’évolution de vos revenus. En effet, depuis 2021, les tarifs périscolaires sont calculés au taux d’effort, ainsi, le tarif calculé est unique et propre à chaque famille.