PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR DÉLIVRANCE D’UN TITRE D’IDENTITÉ

 

INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES, CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 2016/679 (COMMUNÉMENT APPELÉ RGPD OU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL) :

Les données collectées sur ce formulaire seront traitées par le service Population de la mairie de Castres. Elles sont strictement nécessaires à la préparation de toute demande concernant l’obtention ou le renouvellement d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Le Responsable du traitement est Monsieur le Maire de la ville de Castres.

La licéité du traitement est basée sur l’obligation légale de délivrance des titres d’identité.

Ces informations ne seront transmises à aucun tiers et seront stockées sur une base de données informatique protégée. La durée de conservation de ces informations est de 12 mois (6 mois en base active consultable par les agents autorisés du service Population, 6 mois en archives, puis supprimées).

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles nous vous invitons à effectuer votre démarche par un autre canal en vous rendant en mairie ou en contactant nos services par téléphone au 05 63 71 58 58.

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS :

Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous pouvez à tout moment exercer vos droits de copie, rectification, suppression de vos données personnelles en adressant une demande, accompagnée d’une copie recto-verso d’un titre d’identité en cours de validité :

au service Population – Affaires Générales de la Mairie de Castres par courrier (Service Population – Affaires Générales, Mairie de Castres, BP 10406, 81108 CASTRES CEDEX) ou par mail (mairie@ville-castres.fr)

- ou au Délégué à la Protection des Données de la mairie de Castres par mail (dpo@ville-castres.fr)

 

Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour tout complément d’information (www.cnil.fr).

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