Voirie

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    • Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000ème 
    • Plan de localisation précis 1/1 000 ou 2 000ème
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    • Pour l'aménagement d’accès/ ouvrages divers portant atteinte au patrimoine, un plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500ème et un cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50ème doivent être joints

    Pièce complémentaires pour l'aménagement d'accès/ouvrages divers

    • Pour l'aménagement d’accès/ ouvrages divers portant atteinte au patrimoine, un plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500ème et un cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50ème doivent être joints 
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