De quoi s'agit-il ?
Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, la Communauté d’agglomération Castres-Mazamet a mis en place un régime d’autorisation préalable de mise en location d’un logement sur des zones qu’il a préalablement délimités. Pour Castres, le périmètre choisi est celui de la zone d’Opération de Revitalisation du Territoire (plan joint).
Lorsque le logement proposé à la location est situé dans cette zone soumise au régime d’autorisation préalable de mise en location, vous devez obtenir une autorisation avant toute mise en location du logement.
Pour qui ?
Tout propriétaire ou son mandataire, d’immeuble à louer dans la zone concernée.
Quand ?
Toute l'année.
Comment ?
En ligne, en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous.
Contact :
Service Vie Urbaine / Service Communal d’Hygiène et de Santé
Ville de Castres
05 63 71 59 69 ( ou 71 ou 72)
Merci de patienter...
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