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    Pièces à joindre:

    • CERFA 15652 01 (Complété)
    • Dossier de diagnostic Technique comprenant :

     

      Bien concernés par ces diagnostics Validité
    DPE Immeuble bâti 10 ans
    Gaz Plus de 15 ans 6 ans
    Electricité Plus de 15 ans 6 ans
    Amiante Avant le 1er juillet 1997 Permanent si négatif

     

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      Cerfa 15652 1
      Vous devez obligatoirement joindre votre Cerfa 15652 1
    • Ajouter la pièce jointe Constat de Risque d’Exposition au plomb (CREP) – validité 6 mois ou illimité si négatif
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      Constat de Risque d’Exposition au plomb (CREP) – validité 6 mois ou illimité si négatif
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    • Ajouter la pièce jointe Diagnostic Amiante parties privatives – permanent si négatif
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      Diagnostic Amiante parties privatives – permanent si négatif
      Vous devez obligatoirement joindre votre Diagnostic Amiante parties privatives – permanent si négatif
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      Diagnostic électricité –validité moins de 6 ans
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    • Ajouter la pièce jointe Diagnostic Gaz – validité 6 ans
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      Diagnostic Gaz – validité 6 ans
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    • *
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