Commerces et entreprises

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Déclarer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

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10 mn

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    RELEVE DE LA SUPERFICIE DES SUPPORTS TAXABLES - Je déclare les supports suivants, existants au

    RELEVE DE LA SUPERFICIE DES SUPPORTS TAXABLES - Je déclare les supports suivants, existants au

     

    Lorsque la somme des surfaces obtenues est uin nombre avec 2 chiffres après la virgule, elle est arrondie comme défini ci-après

    • 1.84 m2
    • 1.80 – 1.85 m2
    • 1.90 m2 
    Enseignes (Reporter total annexe 1 DESCRIPTIF ENSEIGNES)

    Enseignes (Reporter total annexe 1 DESCRIPTIF ENSEIGNES)

    Pré-enseignes(Reporter total annexe 2 DESCRIPTIF PRE-ENSEIGNES )

    Pré-enseignes(Reporter total annexe 2 DESCRIPTIF PRE-ENSEIGNES )

    Publicité (Reporter total annexe 3 DESCRIPTIF DISPOSITIFS PUBLICITAIRES)

    Publicité (Reporter total annexe 3 DESCRIPTIF DISPOSITIFS PUBLICITAIRES)

    Surface taxable Totale 1

    Surface taxable Totale 1

    Exemple :

    Support n° : E1

    Type de support (Mural parallèle ou perpendiculaire sur toiture, sur vitrine, sur clôture, sur parking, totem, drapeau fixé au sol…) : « Chez Victor »  Enseigne du façade en drapeau

    Dimension (LxH en m) : 0.70m X 1.25m

    Nbre de face : 2

    Surface taxable en m²  : 1.75

    Localisation (nom de la voie d’où le support est visible) : 3 rue Cornebasse sur bâtiment


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    Enseigne N°2

    Surface taxable Totale 2

    Surface taxable Totale 2

    Exemple:

    Exemple : 
    Support n° : P1
    Type de support ((Sur façade, sur clôture, toiture, sur mât…) : « Chez Victor »Panneau fixé au sol pré-enseigne dérogatoire 
    Support  numérique :  oui  
    Dimension (LxH en m) : 1.50m X 1m        Nbre de face : 1
    Surface taxable en m² : 1.50
    Localisation (nom de la voie d’où le support est visible) : 3 rue Cornebasse sur bâtiment


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    Descriptif pré-enseigne n°2

    Surface taxable Totale 3

    Surface taxable Totale 3

    Exemple:

    Support n° : PU1
    Type de support ((Sur façade, sur clôture, toiture, sur mât…) : Panneau led sur bâtiment 
    Support  numérique :  oui  
    Dimension (LxH en m) : 2.6m X 1.4m        Nbre de face : 1
    Surface taxable en m² : 3.60
    Localisation (nom de la voie d’où le support est visible) : 3 rue Cornebasse sur bâtiment


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    Autre dispositif N°2

    Validation

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    Code APE
    N° téléphone (fixe/mobile)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Adresse de facturation
    Nom et prénom du déclarant
    Surface totale en m2
    RELEVE DE LA SUPERFICIE DES SUPPORTS TAXABLES - Je déclare les supports suivants, existants au

    RELEVE DE LA SUPERFICIE DES SUPPORTS TAXABLES - Je déclare les supports suivants, existants au

    (au 1er Janvier 2...)
    Enseignes (Reporter total annexe 1 DESCRIPTIF ENSEIGNES)

    Enseignes (Reporter total annexe 1 DESCRIPTIF ENSEIGNES)

    Nombre
    Surface totale en m2
    Pré-enseignes(Reporter total annexe 2 DESCRIPTIF PRE-ENSEIGNES )

    Pré-enseignes(Reporter total annexe 2 DESCRIPTIF PRE-ENSEIGNES )

    Nombre
    Surface totale en m2
    Publicité (Reporter total annexe 3 DESCRIPTIF DISPOSITIFS PUBLICITAIRES)

    Publicité (Reporter total annexe 3 DESCRIPTIF DISPOSITIFS PUBLICITAIRES)

    Nombre
    Surface totale en m2
    Surface taxable Totale 1

    Surface taxable Totale 1

    Surface taxable Totale (1)
    Support n°
    Type de support (Mural parallèle ou perpendiculaire sur toiture, sur vitrine, sur clôture, sur parking, totem, drapeau fixé au sol…)
    Dimension (LxH en m)
    Nbre de face
    Surface taxable en m²
    Localisation (nom de la voie d’où le support est visible)
    Support n°
    Type de support
    Dimension (LxH en m)
    Nbre de face
    Surface taxable en m²
    Localisation (nom de la voie d’où le support est visible)
    Surface taxable Totale 2

    Surface taxable Totale 2

    Surface taxable Totale (2)
    Support n°
    Type de support (Mural parallèle ou perpendiculaire sur toiture, sur vitrine, sur clôture, sur parking, totem, drapeau fixé au sol…)
    Support numérique
    Dimension (LxH en m)
    Nbre de face
    Surface taxable en m²
    Localisation (nom de la voie d’où le support est visible)
    Support n°
    Type de support
    Support numérique
    Dimension (LxH en m)
    Surface taxable en m²
    Nbre de face
    Localisation (nom de la voie d’où le support est visible)
    Surface taxable Totale 3

    Surface taxable Totale 3

    Surface taxable totale 3
    Support n°
    Type de support (Sur façade, sur clôture, toiture, sur mât…)
    Support Numérique
    Dimension (LxH en m)
    Nbre de face
    Surface taxable en m²
    Localisation (nom de la voie d’où le support est visible)
    Support n°
    Type de support (Sur façade, sur clôture, toiture, sur mât…)
    Support Numérique
    Dimension (LxH en m)
    Nbre de face
    Surface taxable en m²
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