Commerces et entreprises

Commerces et entreprises

Demander un rendez-vous concernant la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public

Durée approximative de cette démarche :

2 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • De quoi s'agit-il ?

     

    Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, restaurant, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées et répondre aux obligations réglementaires de sécurité-incendie posées par le code de la construction et de l’urbanisme. 

    Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

     

    Pour qui ?

     

    Toute personne professionnelle ou institutionnelle exploitant un établissement recevant du public. 

     

    Quand ?

    Toute l'année.

     

    Comment ?

    En ligne, en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous. 

     

    Contact :

    Vie Urbaine/ bureau des ERP

    Ville de Castres

    05 63 71 59 65

     

     

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Demander un rendez-vous concernant la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public

    Demander un rendez-vous concernant la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public

    Contact

    Aide

    Aide

    Aide

     

    Vous serez contacté par retour de mail ou par téléphone.

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Demander un rendez-vous concernant la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public

    Demander un rendez-vous concernant la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public

    Entreprise

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

Patientez...Merci de patienter...