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Transport Solidaire

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
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    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
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    Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier

    informatisé par la Mairie de Bormes les Mimosas. La base légale du traitement

    est le consentement.

     

    Les données collectées seront communiquées uniquement aux services destinataires.

     

    Elles sont conservées pendant 12 mois.

     

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

    Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

    Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. 

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM - dpo@sictiam.fr

    Contrôle de sécurité

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      Fiche Transport Solidaire
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      Carte Nationale d'identité
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      Justificatif de domicile (- de 3 mois)
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      Attestation de revenus
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    Courriel

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    Pièces à fournir

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    Fiche transport solidaire complétée
    Pièce d'identité
    Justificatif de domicile
    Avis d'imposition ou Attestation de revenus imposables
    Validation

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